Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001 | Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001 |
---|---|
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
15 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 | 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 |
septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de | septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de |
la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet | la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet |
2001 et 11 novembre 2001 (1) | 2001 et 11 novembre 2001 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les | Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les |
articles 6 et 7; | articles 6 et 7; |
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de | Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de |
la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 22 | la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 22 |
septembre 2000 relative au remplacement des jours fériés des 21 | septembre 2000 relative au remplacement des jours fériés des 21 |
juillet 2001 et 11 novembre 2001; | juillet 2001 et 11 novembre 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 22 septembre 2000, |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 22 septembre 2000, |
reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile | reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile |
et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 | et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 |
juillet 2001 et 11 novembre 2001. | juillet 2001 et 11 novembre 2001. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001. | Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. | Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. |
Annexe | Annexe |
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie | Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie |
Décision du 22 septembre 2000 | Décision du 22 septembre 2000 |
Remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001 | Remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001 |
Article 1er.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la |
Article 1er.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la |
commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le | commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le |
jour férié du 21 juillet 2001 coïncidant avec un samedi est remplacé | jour férié du 21 juillet 2001 coïncidant avec un samedi est remplacé |
par : | par : |
- le lundi 30 avril 2001 : pour les entreprises Dumont Wijckhuyse à | - le lundi 30 avril 2001 : pour les entreprises Dumont Wijckhuyse à |
Roulers et Rivermills à Marke; | Roulers et Rivermills à Marke; |
- le vendredi 25 mai 2001 : pour les entreprises Libeltex à Meulebeke, | - le vendredi 25 mai 2001 : pour les entreprises Libeltex à Meulebeke, |
Bekaert Textiles à Waregem, Flanders Spinning Mill Company à Waregem, | Bekaert Textiles à Waregem, Flanders Spinning Mill Company à Waregem, |
Eurotapis à Beveren-Leie, Sofinal à Waregem; | Eurotapis à Beveren-Leie, Sofinal à Waregem; |
- le vendredi 20 juillet 2001 pour les entreprises situées dans | - le vendredi 20 juillet 2001 pour les entreprises situées dans |
l'arrondissement Audenarde-Renaix exceptées les entreprises suivantes | l'arrondissement Audenarde-Renaix exceptées les entreprises suivantes |
: Bekaert Decoration Textiles à Audenarde, Cyr Cambier à Renaix, Domo | : Bekaert Decoration Textiles à Audenarde, Cyr Cambier à Renaix, Domo |
Audenarde, Silversilk à Kluisbergen, Utexbel à Renaix, Christian Devos | Audenarde, Silversilk à Kluisbergen, Utexbel à Renaix, Christian Devos |
à Kruishoutem; | à Kruishoutem; |
- le lundi 23 juillet 2001 pour les entreprises situées dans les | - le lundi 23 juillet 2001 pour les entreprises situées dans les |
arrondissements de Courtrai et Roulers-Tielt exceptées les entreprises | arrondissements de Courtrai et Roulers-Tielt exceptées les entreprises |
suivantes : Libeltex à Meulebeke, Beaulieu à Wielsbeke, Dumont | suivantes : Libeltex à Meulebeke, Beaulieu à Wielsbeke, Dumont |
Wyckhuyse à Roulers, Debruyne à Meulebeke, Bata Industries à | Wyckhuyse à Roulers, Debruyne à Meulebeke, Bata Industries à |
Sint-Baafs-Vijve, Polyfil à Wielsbeke, Bekaert Textiles à Waregem, | Sint-Baafs-Vijve, Polyfil à Wielsbeke, Bekaert Textiles à Waregem, |
Flanders Spinning Mill Company à Waregem, Mc Three Carpets à Waregem, | Flanders Spinning Mill Company à Waregem, Mc Three Carpets à Waregem, |
Rivermills à Marke, Prado à Kuurne, Balta à Avelgem, Eurotapis à | Rivermills à Marke, Prado à Kuurne, Balta à Avelgem, Eurotapis à |
Beveren-Leie, Sofinal à Waregem, Bic et Phoenix Carpets à Courtrai; | Beveren-Leie, Sofinal à Waregem, Bic et Phoenix Carpets à Courtrai; |
- le mardi 14 août 2001 : pour les entreprises Prado à Kuurne et Bic | - le mardi 14 août 2001 : pour les entreprises Prado à Kuurne et Bic |
et Phoenix Carpets à Courtrai; | et Phoenix Carpets à Courtrai; |
- le jeudi 16 août 2001 : pour l'entreprise Mc Three Carpets à | - le jeudi 16 août 2001 : pour l'entreprise Mc Three Carpets à |
Waregem; | Waregem; |
- le lundi 24 décembre 2001 : pour les entreprises De Bruyne à | - le lundi 24 décembre 2001 : pour les entreprises De Bruyne à |
Meulebeke et Polyfil à Wielsbeke. | Meulebeke et Polyfil à Wielsbeke. |
Art. 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la |
Art. 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la |
commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le | commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le |
jour férié du 11 novembre 2001 coïncidant avec un dimanche est | jour férié du 11 novembre 2001 coïncidant avec un dimanche est |
remplacé par : | remplacé par : |
- le jeudi 1er mars 2001 : pour l'entreprise Clarysse à Deerlijk; | - le jeudi 1er mars 2001 : pour l'entreprise Clarysse à Deerlijk; |
- le vendredi 2 novembre 2001 pour les entreprises situées dans les | - le vendredi 2 novembre 2001 pour les entreprises situées dans les |
arrondissements d'Audenarde-Renaix, Courtrai et Roulers-Tielt | arrondissements d'Audenarde-Renaix, Courtrai et Roulers-Tielt |
exceptées les entreprises suivantes : Bekaert Decoration Textiles à | exceptées les entreprises suivantes : Bekaert Decoration Textiles à |
Audenarde, Cyr Cambier à Renaix, Domo Audenarde, Ridobel à | Audenarde, Cyr Cambier à Renaix, Domo Audenarde, Ridobel à |
Wortegem-Petegem, Utexbel à Renaix, Polyfil à Wielsbeke, Bekaert | Wortegem-Petegem, Utexbel à Renaix, Polyfil à Wielsbeke, Bekaert |
Textiles à Waregem, Prado à Kuurne et Clarysse à Deerlijk; | Textiles à Waregem, Prado à Kuurne et Clarysse à Deerlijk; |
- le lundi 12 novembre 2001 : pour l'entreprise Ridobel à | - le lundi 12 novembre 2001 : pour l'entreprise Ridobel à |
Wortegem-Petegem; | Wortegem-Petegem; |
- le lundi 24 décembre 2001 : pour les entreprises Bekaert Textiles à | - le lundi 24 décembre 2001 : pour les entreprises Bekaert Textiles à |
Waregem, Flanders Spinning Mill Company à Waregem et Prado à Kuurne; | Waregem, Flanders Spinning Mill Company à Waregem et Prado à Kuurne; |
- le lundi 31 décembre 2001 : pour l'entreprise Polyfil à Wielsbeke. | - le lundi 31 décembre 2001 : pour l'entreprise Polyfil à Wielsbeke. |
Art. 3.Par dérogation aux articles 1er et 2, les dates fixées ne sont |
Art. 3.Par dérogation aux articles 1er et 2, les dates fixées ne sont |
pas applicables aux entreprises tombant sous la compétence de la | pas applicables aux entreprises tombant sous la compétence de la |
sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
administratif de Verviers (n° 120.01), de la sous-commission paritaire | administratif de Verviers (n° 120.01), de la sous-commission paritaire |
de la préparation du lin (n° 120.02) et de la sous-commission | de la préparation du lin (n° 120.02) et de la sous-commission |
paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en | paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en |
matériaux de remplacement (n° 120.03). | matériaux de remplacement (n° 120.03). |
Pour les entreprises travaillant en quatre équipes, en équipes-relais | Pour les entreprises travaillant en quatre équipes, en équipes-relais |
ou en régime cinq équipes, les dates fixées par les articles 1er et 2 | ou en régime cinq équipes, les dates fixées par les articles 1er et 2 |
ne sont pas d'application. | ne sont pas d'application. |
Art. 4.Pour les entreprises visées à l'article 3 ainsi que pour les |
Art. 4.Pour les entreprises visées à l'article 3 ainsi que pour les |
entreprises pour lesquelles les articles 1er et 2 ne fixent pas de | entreprises pour lesquelles les articles 1er et 2 ne fixent pas de |
jour de remplacement, le jour férié en question est remplacé | jour de remplacement, le jour férié en question est remplacé |
conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 4 | conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 4 |
janvier 1974 concernant les jours fériés. | janvier 1974 concernant les jours fériés. |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 janvier 2001. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 janvier 2001. |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |