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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 |
| fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des | fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des |
| fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance | fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 2, alinéa 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 2, alinéa 1er, |
| inséré par la loi du 27 décembre 2006; | inséré par la loi du 27 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des | Vu l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des |
| bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques | bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques |
| remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé | remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités. | et indemnités. |
| Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 | Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 |
| décembre 2015; | décembre 2015; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 7 | Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 7 |
| décembre 2015; | décembre 2015; |
| Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances donné le 4 janvier 2016; | Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances donné le 4 janvier 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 janvier 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 janvier 2016; |
| Vu l'avis n° 58.796/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er février 2015, en | Vu l'avis n° 58.796/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er février 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative; | diverses en matière de simplification administrative; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1991 |
Article 1er.A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1991 |
| fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des | fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des |
| fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance | fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, dernièrement modifié par | obligatoire soins de santé et indemnités, dernièrement modifié par |
| l'arrêté royal du 27 mars 2015, sont apportées les modifications | l'arrêté royal du 27 mars 2015, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° Au point A, 1°, le mot « 10,80 » est remplacé par le mot « 5,00 »; | 1° Au point A, 1°, le mot « 10,80 » est remplacé par le mot « 5,00 »; |
| 2° Au point B, 1°, le mot « 10,80 » est remplacé par le mot « 5,00 »; | 2° Au point B, 1°, le mot « 10,80 » est remplacé par le mot « 5,00 »; |
| 3° Au point C, 1°, le mot « 10,80 » est remplacé par le mot « 5,00 »; | 3° Au point C, 1°, le mot « 10,80 » est remplacé par le mot « 5,00 »; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 février 2016. | Donné à Bruxelles, le 15 février 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |