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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet |
| 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés | 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés |
| dans les denrées alimentaires | dans les denrées alimentaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, notamment l' article 4, §§ 1er et 4; | autres produits, notamment l' article 4, §§ 1er et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à |
| l'étiquetage des additifs; | l'étiquetage des additifs; |
| Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté | Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté |
| des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires; | des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires; |
| Vu la directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 | Vu la directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 |
| modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté | modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté |
| spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et | spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et |
| les édulcorants; | les édulcorants; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er; | notamment l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence, motivée par la nécessité d'adapter l'arrêté royal du 14 | Vu l'urgence, motivée par la nécessité d'adapter l'arrêté royal du 14 |
| juillet 1997 précité aux dispositions de la directive 98/86/CE | juillet 1997 précité aux dispositions de la directive 98/86/CE |
| précitée afin de permettre aux opérateurs économiques de s'y conformer | précitée afin de permettre aux opérateurs économiques de s'y conformer |
| dans les délais prescrits; | dans les délais prescrits; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est |
| complété avec les dispositions de l'annexe du présent arrêté. | complété avec les dispositions de l'annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au |
Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au |
| commerce et à l'étiquetage des additifs, toutes les dispositions du | commerce et à l'étiquetage des additifs, toutes les dispositions du |
| point II, qui concernent les substances visées à l'annexe du présent | point II, qui concernent les substances visées à l'annexe du présent |
| arrêté, sont abrogées. | arrêté, sont abrogées. |
Art. 3.Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date |
Art. 3.Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date |
| d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux | d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux |
| dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à | dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à |
| épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions | épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions |
| de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 précité. | de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 précité. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 février 1999. | Donné à Bruxelles, le 15 février 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| M. COLLA | M. COLLA |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 février 1999. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 février 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| M. COLLA | M. COLLA |