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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 |
| juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la | juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la |
| loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994 | coordonnée le 14 juillet 1994 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37decies, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37decies, § 1er, |
| inséré par la loi du 5 juin 2002 et modifié par les lois des 27 | inséré par la loi du 5 juin 2002 et modifié par les lois des 27 |
| décembre 2005, 22 décembre 2008 et 28 juin 2013; | décembre 2005, 22 décembre 2008 et 28 juin 2013; |
| Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre | Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre |
| IIIbis du titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins | IIIbis du titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; | de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 28 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 28 |
| septembre 2011; | septembre 2011; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 3 octobre | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 3 octobre |
| 2011; | 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2011; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er février 2012; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er février 2012; |
| Vu l'avis n° 54.455/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 décembre 2013, en | Vu l'avis n° 54.455/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 décembre 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet |
Article 1er.Dans l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet |
| 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du titre III de la loi | 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du titre III de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, le 1° est remplacé par ce qui suit : | coordonnée le 14 juillet 1994, le 1° est remplacé par ce qui suit : |
| « les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé résidant | « les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé résidant |
| à l'étranger qui, en application d'un Règlement de l'Union européenne | à l'étranger qui, en application d'un Règlement de l'Union européenne |
| ou d'une convention relative à la sécurité sociale, conclue entre la | ou d'une convention relative à la sécurité sociale, conclue entre la |
| Belgique et un ou plusieurs Etats, ont, dans le pays de résidence et | Belgique et un ou plusieurs Etats, ont, dans le pays de résidence et |
| durant leur séjour temporaire en Belgique, droit aux prestations de | durant leur séjour temporaire en Belgique, droit aux prestations de |
| santé pour le compte de l'assurance obligatoire soins de santé ». | santé pour le compte de l'assurance obligatoire soins de santé ». |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de |
| Beliris et les Institutions culturelles fédérales, | Beliris et les Institutions culturelles fédérales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |