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| Arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro | Arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de |
| publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la | publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la |
| Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les | Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les |
| embryons in vitro | embryons in vitro |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in | Vu la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in |
| vitro, notamment l'article 9, §2; | vitro, notamment l'article 9, §2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2003; |
| Vu l'avis conforme du Conseil des ministres, donné le 26 septembre | Vu l'avis conforme du Conseil des ministres, donné le 26 septembre |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'avis 35.947/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 2003 en | Vu l'avis 35.947/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 2003 en |
| application de l'article 84, §1, alinéa 1er, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, §1, alinéa 1er, des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La ou les vacances pour un mandat de membre effectif ou |
Article 1er.La ou les vacances pour un mandat de membre effectif ou |
| suppléant de la Commission fédérale pour la Recherche médicale et | suppléant de la Commission fédérale pour la Recherche médicale et |
| scientifique sur les embryons in vitro, ci-après dénommée Commission | scientifique sur les embryons in vitro, ci-après dénommée Commission |
| fédérale, sont publiées au Moniteur belge . | fédérale, sont publiées au Moniteur belge . |
Art. 2.La publication s'effectue sous la forme d'un appel à |
Art. 2.La publication s'effectue sous la forme d'un appel à |
| candidats, où au minimun le nombre de postes vacants, les | candidats, où au minimun le nombre de postes vacants, les |
| spécialisations requises ainsi que les modalités du dépôt des | spécialisations requises ainsi que les modalités du dépôt des |
| candidatures sont spécifiés. | candidatures sont spécifiés. |
Art. 3.Toute candidature doit être adressée, dans un délai de deux |
Art. 3.Toute candidature doit être adressée, dans un délai de deux |
| mois après publication de l'appel au Moniteur belge, par recommandé au | mois après publication de l'appel au Moniteur belge, par recommandé au |
| Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. | Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
Art. 4.Pour être recevable, la candidature doit être accompagnée des |
Art. 4.Pour être recevable, la candidature doit être accompagnée des |
| informations et documents suivants : | informations et documents suivants : |
| 1° la mention du poste vacant, pour lequel l'intéressé pose sa | 1° la mention du poste vacant, pour lequel l'intéressé pose sa |
| candidature; | candidature; |
| 2° un curriculum vitae comprenant au moins les données suivantes : | 2° un curriculum vitae comprenant au moins les données suivantes : |
| - nom, prenom et domicile; | - nom, prenom et domicile; |
| - diplômes obtenus; | - diplômes obtenus; |
| - tous renseignements utiles permettant de contrôler l'aptitude du | - tous renseignements utiles permettant de contrôler l'aptitude du |
| candidat pour le poste demandé. | candidat pour le poste demandé. |
Art. 5.La publication des premières vacances de postes a lieu au plus |
Art. 5.La publication des premières vacances de postes a lieu au plus |
| tard un mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge | tard un mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge |
| . | . |
| Si un candidat est vacant avant terme, la publication de la vacance | Si un candidat est vacant avant terme, la publication de la vacance |
| pour un mandat d'un membre a lieu dans le mois qui suit la démission | pour un mandat d'un membre a lieu dans le mois qui suit la démission |
| ou le décès du membre effectif ou suppléant. | ou le décès du membre effectif ou suppléant. |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003. | Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |