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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/09/2011
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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité
publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de
décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du
Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège,
de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue
géographique de cette calamité géographique de cette calamité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que de fortes chutes de neige se sont abattues pendant le Considérant que de fortes chutes de neige se sont abattues pendant le
mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant
flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de
Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur; Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur;
Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 14 Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 14
janvier et 3 mars 2011 relatifs au phénomène naturel susmentionné; janvier et 3 mars 2011 relatifs au phénomène naturel susmentionné;
Considérant que dans de nombreuses stations de mesurage la quantité de Considérant que dans de nombreuses stations de mesurage la quantité de
neige tombée correspond à une période de retour de 20 ans au moins et neige tombée correspond à une période de retour de 20 ans au moins et
que le critère fixé par la circulaire ministérielle du 20 septembre que le critère fixé par la circulaire ministérielle du 20 septembre
2006 est donc rencontré; 2006 est donc rencontré;
Considérant dès lors que les fortes chutes de neige du mois de Considérant dès lors que les fortes chutes de neige du mois de
décembre 2010 présentent un caractère exceptionnel; décembre 2010 présentent un caractère exceptionnel;
Considérant par ailleurs que l'absence de relevés effectués par l'IRM, Considérant par ailleurs que l'absence de relevés effectués par l'IRM,
à défaut de station de mesurage, ne peut justifier l'exclusion de à défaut de station de mesurage, ne peut justifier l'exclusion de
zones où les quantités de neige ont très bien pu aussi être zones où les quantités de neige ont très bien pu aussi être
exceptionnelles; qu'il s'indique donc de prendre en considération exceptionnelles; qu'il s'indique donc de prendre en considération
toutes les communes où des dégâts ont été constatés; toutes les communes où des dégâts ont été constatés;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance de ces dégâts; Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance de ces dégâts;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 juin Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 juin
2011; 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les fortes chutes de neige survenues au cours du mois de

Article 1er.Les fortes chutes de neige survenues au cours du mois de

décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du
Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège,
de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une
calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°,
de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

dont les noms figurent ci-après : dont les noms figurent ci-après :
Province du Brabant flamand Province du Brabant flamand
Aarschot Aarschot
Louvain Louvain
Linter Linter
Meise Meise
Opwijk Opwijk
Oud-Heverlee Oud-Heverlee
Province du Brabant Wallon Province du Brabant Wallon
Rixensart Rixensart
Province d'Anvers Province d'Anvers
Balen Balen
Berlaar Berlaar
Geel Geel
Herenthout Herenthout
Kalmthout Kalmthout
Lierre Lierre
Malines Malines
Retie Retie
Rumst Rumst
Sint-Katelijne-Waver Sint-Katelijne-Waver
Wijnegem Wijnegem
Province de Flandre orientale Province de Flandre orientale
Aalter Aalter
Lede Lede
Province de Hainaut Province de Hainaut
Binche Binche
Chimay Chimay
Enghien Enghien
Froidchapelle Froidchapelle
Lobbes Lobbes
Momignies Momignies
Silly Silly
Province de Liège Province de Liège
Amay Amay
Anthisnes Anthisnes
Awans Awans
Aywaille Aywaille
Beyne-Heusay Beyne-Heusay
Bullange Bullange
Burg-Reuland Burg-Reuland
Chaudfontaine Chaudfontaine
Comblain-au-Pont Comblain-au-Pont
Esneux Esneux
Eupen Eupen
Ferrières Ferrières
Fléron Fléron
Hamoir Hamoir
Hannut Hannut
Héron Héron
Huy Huy
Jalhay Jalhay
Juprelle Juprelle
La Calamine La Calamine
Liège Liège
Limbourg Limbourg
Neupré Neupré
Ouffet Ouffet
Oupeye Oupeye
Pepinster Pepinster
Plombières Plombières
Saint-Georges-sur-Meuse Saint-Georges-sur-Meuse
Soumagne Soumagne
Spa Spa
Sprimont Sprimont
Stavelot Stavelot
Theux Theux
Thimister-Clermont Thimister-Clermont
Tinlot Tinlot
Verviers Verviers
Waimes Waimes
Province de Limbourg Province de Limbourg
As As
Beringen Beringen
Looz Looz
Bree Bree
Diepenbeek Diepenbeek
Genk Genk
Hasselt Hasselt
Hechtel-Eksel Hechtel-Eksel
Heers Heers
Kinrooi Kinrooi
Kortessem Kortessem
Lanaken Lanaken
Maasmechelen Maasmechelen
Neerpelt Neerpelt
Riemst Riemst
Saint-Trond Saint-Trond
Tessenderlo Tessenderlo
Tongres Tongres
Wellen Wellen
Zonhoven Zonhoven
Province de Luxembourg Province de Luxembourg
Arlon Arlon
Bertrix Bertrix
Bastogne Bastogne
Bouillon Bouillon
Erezée Erezée
Florenville Florenville
Gouvy Gouvy
Habay Habay
Houffalize Houffalize
Libramont-Chevigny Libramont-Chevigny
Manhay Manhay
Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne
Nassogne Nassogne
Sainte-Ode Sainte-Ode
Tellin Tellin
Tintigny Tintigny
Vaux-sur-Sûre Vaux-sur-Sûre
Province de Namur Province de Namur
Anhée Anhée
Assesse Assesse
Beauraing Beauraing
Cerfontaine Cerfontaine
Ciney Ciney
Couvin Couvin
Dinant Dinant
Fernelmont Fernelmont
Floreffe Floreffe
Florennes Florennes
Gedinne Gedinne
Gesves Gesves
Hamois Hamois
Havelange Havelange
Houyet Houyet
Mettet Mettet
Namur Namur
Onhaye Onhaye
Philippeville Philippeville
Profondeville Profondeville
Rochefort Rochefort
Sambreville Sambreville
Somme-Leuze Somme-Leuze
Vresse-sur-Semois Vresse-sur-Semois
Walcourt Walcourt
Yvoir Yvoir

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011. Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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