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| Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, |
| II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre | II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre |
| 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
| d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
| 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre |
| 2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre | 2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre |
| 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; | 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 1er, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 1er, |
| § 4bis, II, B., 1.c), inséré par l'arrêté royal du 22 janvier 1991, | § 4bis, II, B., 1.c), inséré par l'arrêté royal du 22 janvier 1991, |
| 22, remplacé par l'arrêté royal du 22 janvier 1991 et modifié par les | 22, remplacé par l'arrêté royal du 22 janvier 1991 et modifié par les |
| arrêtés royaux des 17 juillet 1992, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 22 | arrêtés royaux des 17 juillet 1992, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 22 |
| août 2002, 27 mars 2003, 22 avril 2003, 22 juin 2004 et 15 octobre | août 2002, 27 mars 2003, 22 avril 2003, 22 juin 2004 et 15 octobre |
| 2004, et 23, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004 et modifié | 2004, et 23, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004 et modifié |
| par l'arrêté royal du 15 octobre 2004; | par l'arrêté royal du 15 octobre 2004; |
| Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
| réunion du 28 novembre 2006; | réunion du 28 novembre 2006; |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 28 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 28 |
| novembre 2006; | novembre 2006; |
| Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 11 | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 11 |
| décembre 2006; | décembre 2006; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 10 janvier | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 10 janvier |
| 2007; | 2007; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 5 mars 2007; | national d'assurance maladie-invalidité du 5 mars 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 mai 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 mai 2007; |
| Vu l'avis 43.316/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2007; | Vu l'avis 43.316/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, § 4bis, II, B., 1.c), de l'annexe à |
Article 1er.A l'article 1er, § 4bis, II, B., 1.c), de l'annexe à |
| l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
| prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 22 janvier 1991, les | et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 22 janvier 1991, les |
| numéros d'ordre "558014-558025" sont insérés après les numéros d'ordre | numéros d'ordre "558014-558025" sont insérés après les numéros d'ordre |
| "558810-558821". | "558810-558821". |
Art. 2.A l'article 22 de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal |
Art. 2.A l'article 22 de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal |
| du 22 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet | du 22 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet |
| 1992, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 22 août 2002, 27 mars 2003, 22 | 1992, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 22 août 2002, 27 mars 2003, 22 |
| avril 2003, 22 juin 2004 et 15 octobre 2004, la rubrique II est | avril 2003, 22 juin 2004 et 15 octobre 2004, la rubrique II est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| 1° a) au a), 2°, dans le libellé de la prestation 558434-558445, les | 1° a) au a), 2°, dans le libellé de la prestation 558434-558445, les |
| numéros d'ordre "558014-558025" sont insérés après les numéros d'ordre | numéros d'ordre "558014-558025" sont insérés après les numéros d'ordre |
| "558810-558821"; | "558810-558821"; |
| b) dans les deuxième et troisième règles d'application qui suivent la | b) dans les deuxième et troisième règles d'application qui suivent la |
| prestation 558950-558961, les numéros d'ordre "558014-558025" sont | prestation 558950-558961, les numéros d'ordre "558014-558025" sont |
| insérés après les numéros d'ordre "558810-558821"; | insérés après les numéros d'ordre "558810-558821"; |
| 2° au b), la prestation suivante est insérée après la prestation | 2° au b), la prestation suivante est insérée après la prestation |
| 558810-558821 : | 558810-558821 : |
| « 558014-558025 | « 558014-558025 |
| Rééducation pluridisciplinaire avec une durée de traitement de 90 | Rééducation pluridisciplinaire avec une durée de traitement de 90 |
| minutes par séance et au cours de laquelle, pour chaque séance, le | minutes par séance et au cours de laquelle, pour chaque séance, le |
| traitement comporte au moins deux disciplines, parmi lesquelles | traitement comporte au moins deux disciplines, parmi lesquelles |
| l'ergothérapie ou la kinésithérapie, et au moins deux des techniques | l'ergothérapie ou la kinésithérapie, et au moins deux des techniques |
| suivantes sont appliquées : rééducation par le mouvement, thérapie | suivantes sont appliquées : rééducation par le mouvement, thérapie |
| psychomotrice, électrostimulation pour atteinte motrice ou | psychomotrice, électrostimulation pour atteinte motrice ou |
| électrothérapie antalgique, mécanothérapie, exercices avec prothèses | électrothérapie antalgique, mécanothérapie, exercices avec prothèses |
| externes et/ou orthèses et/ou aides techniques complexes, | externes et/ou orthèses et/ou aides techniques complexes, |
| hydrothérapie en piscine . . . . . K 45 » | hydrothérapie en piscine . . . . . K 45 » |
Art. 3.A l'article 23, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004 et |
Art. 3.A l'article 23, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004 et |
| modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 2004, sont apportées les | modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 2004, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° Les numéros d'ordre "558014-558025" sont insérés après les numéros | 1° Les numéros d'ordre "558014-558025" sont insérés après les numéros |
| d'ordre "558810-558821", aux endroits suivants : | d'ordre "558810-558821", aux endroits suivants : |
| a) au § 2, troisième alinéa; | a) au § 2, troisième alinéa; |
| b) au § 3, premier alinéa; | b) au § 3, premier alinéa; |
| c) au § 5, premier, troisième et quatrième alinéa; | c) au § 5, premier, troisième et quatrième alinéa; |
| d) au § 6, premier, troisième et sixième alinéa; | d) au § 6, premier, troisième et sixième alinéa; |
| 2° Au § 11, | 2° Au § 11, |
| a) dans l'intitulé de la liste limitative, les numéros d'ordre | a) dans l'intitulé de la liste limitative, les numéros d'ordre |
| "558014-558025" sont insérés après les numéros d'ordre | "558014-558025" sont insérés après les numéros d'ordre |
| "558810-558821"; | "558810-558821"; |
| b) dans la liste limitative, sont apportées les modifications | b) dans la liste limitative, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° la valeur relative "K 60" qui correspond au numéro de code "402 A" | 1° la valeur relative "K 60" qui correspond au numéro de code "402 A" |
| est remplacée par la valeur relative "K 45"; | est remplacée par la valeur relative "K 45"; |
| 2° le numéro de code "501 A" est remplacé par le numéro de code "502 | 2° le numéro de code "501 A" est remplacé par le numéro de code "502 |
| A". | A". |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| chargé des Affaires européennes, | chargé des Affaires européennes, |
| D. DONFUT | D. DONFUT |