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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 |
| janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et | janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et |
| des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs | des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de | Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de |
| travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre | travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre |
| 1994; | 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, |
| de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation | de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation |
| des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux du 5 mars 1996, 6 | des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux du 5 mars 1996, 6 |
| juillet 1997, 30 mars 1998 et 12 mars 2000; | juillet 1997, 30 mars 1998 et 12 mars 2000; |
| Vu la proposition du 12 juillet 2001 de la "Nationale Centrale van | Vu la proposition du 12 juillet 2001 de la "Nationale Centrale van |
| metaal-, hout-, en bouwvakondernemingen" de remplacer M. Walter De | metaal-, hout-, en bouwvakondernemingen" de remplacer M. Walter De |
| Vriendt par M. Jean-Pierre Waeytens; | Vriendt par M. Jean-Pierre Waeytens; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2,4°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier |
Article 1er.Dans l'article 2,4°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier |
| 1996 portant nomination du président, de certains membres et des | 1996 portant nomination du président, de certains membres et des |
| secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs M. W. De | secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs M. W. De |
| Vriendt, chef de service, est remplacé par M. Jean-Pierre Waeytens, | Vriendt, chef de service, est remplacé par M. Jean-Pierre Waeytens, |
| conseiller fiscal et social. | conseiller fiscal et social. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Mobilité et des Transports, | La Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |