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| Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique | Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi du subside pour | 14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi du subside pour |
| l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique | l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014; | pour l'année budgétaire 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 relatif au financement de | Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 relatif au financement de |
| programmes de recherche fondamentale collective; | programmes de recherche fondamentale collective; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le | Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le |
| Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national | Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national |
| de la Recherche scientifique relative aux modalités d'octroi et à la | de la Recherche scientifique relative aux modalités d'octroi et à la |
| répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique | répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique |
| et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, | et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, |
| numéro d'entreprise 408367030, dans le cadre de la recherche | numéro d'entreprise 408367030, dans le cadre de la recherche |
| fondamentale médicale; | fondamentale médicale; |
| Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 | Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 |
| par le Ministre adjoint aux Finances; | par le Ministre adjoint aux Finances; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2014; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2014; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside fixé à deux millions sept cent quarante-neuf |
Article 1er.Un subside fixé à deux millions sept cent quarante-neuf |
| mille cent soixante-six euros (2.749.166 EUR) à imputer à l'article 25 | mille cent soixante-six euros (2.749.166 EUR) à imputer à l'article 25 |
| 56 23 45.23.01 de la division organique 56 du budget du Service public | 56 23 45.23.01 de la division organique 56 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement (dénommé ci-après le SPF SPSCAE) pour l'année budgétaire | Environnement (dénommé ci-après le SPF SPSCAE) pour l'année budgétaire |
| 2014 est alloué au Fonds national de la Recherche Scientifique. | 2014 est alloué au Fonds national de la Recherche Scientifique. |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi sera justifié |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi sera justifié |
| conformément à la convention intervenue le 7 novembre 1969 entre le | conformément à la convention intervenue le 7 novembre 1969 entre le |
| Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national | Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national |
| de la Recherche scientifique. | de la Recherche scientifique. |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de la Poste, en |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de la Poste, en |
| faveur du Fonds national de la Recherche scientifique médicale, rue | faveur du Fonds national de la Recherche scientifique médicale, rue |
| d'Egmont 5, à 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 408367030, après | d'Egmont 5, à 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 408367030, après |
| signature du présent arrêté et après réception par le SPF SPSCAE d'une | signature du présent arrêté et après réception par le SPF SPSCAE d'une |
| déclaration de créance signée par le bénéficiaire et envoyée par lui à | déclaration de créance signée par le bénéficiaire et envoyée par lui à |
| la centrale de facturation, sise au | la centrale de facturation, sise au |
| SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, | Environnement, |
| SE Budget et Contrôle de la Gestion, | SE Budget et Contrôle de la Gestion, |
| EUROSTATION II | EUROSTATION II |
| Place Victor Horta 40, bte 10 | Place Victor Horta 40, bte 10 |
| 1060 Bruxelles. | 1060 Bruxelles. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |