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| Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime | Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal concernant une nomination au Conseil | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal concernant une nomination au Conseil |
| d'Enquête maritime | d'Enquête maritime |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Enquête | Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Enquête |
| maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article | maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article |
| 14; | 14; |
| Vu l'arrêté royal du 14 mai 1927, relatif au Conseil d'Enquête | Vu l'arrêté royal du 14 mai 1927, relatif au Conseil d'Enquête |
| maritime, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés | maritime, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés |
| royaux des 28 décembre 1931 et 15 juin 1933, et l'article 3, du même | royaux des 28 décembre 1931 et 15 juin 1933, et l'article 3, du même |
| arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 février 1986; | arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 février 1986; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Seaux, J., capitaine au long cours, est nommé comme |
Article 1er.M. Seaux, J., capitaine au long cours, est nommé comme |
| assesseur spécial du Conseil d'Enquête maritime. | assesseur spécial du Conseil d'Enquête maritime. |
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de |
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |