14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Enquête maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 1927, relatif au Conseil d'Enquête maritime, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés royaux des 28 décembre 1931 et 15 juin 1933, et l'article 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 février 1986;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Seaux, J., capitaine au long cours, est nommé comme assesseur spécial du Conseil d'Enquête maritime.

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE