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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/11/2006
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Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du
Conseil national de la Coopération Conseil national de la Coopération
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, notamment les articles 2 et 7; de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis; compétence d'avis;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de
présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national
de la Coopération, notamment les articles 1er à 6; de la Coopération, notamment les articles 1er à 6;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2006 portant nomination des membres des Vu l'arrêté royal du 3 février 2006 portant nomination des membres des
commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant
institution d'un Conseil national de la Coopération; institution d'un Conseil national de la Coopération;
Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à
Notre Ministre de l'Economie; Notre Ministre de l'Economie;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national de la

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national de la

Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées
ci-après : ci-après :
a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation :
M. BEDDEGENOOTS Joachim; M. BEDDEGENOOTS Joachim;
Mme D'HULSTERE Delphine; Mme D'HULSTERE Delphine;
M. DEPRINS Frans; M. DEPRINS Frans;
Mme DE MUYLDER Sarah; Mme DE MUYLDER Sarah;
Mme OTTOY Marijken; Mme OTTOY Marijken;
b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles :
M. DEBERGH Renaat; M. DEBERGH Renaat;
Mme VERTENTEN Christel; Mme VERTENTEN Christel;
M. VAN KEERBERGHEN Georges; M. VAN KEERBERGHEN Georges;
Mme LE BORNE Christine; Mme LE BORNE Christine;
M. VRANCKEN Pierre; M. VRANCKEN Pierre;
c) sur proposition de la commission des coopératives de production et c) sur proposition de la commission des coopératives de production et
de distribution : de distribution :
M. MATTELAER Bruno; M. MATTELAER Bruno;
M. FOULON Luc; M. FOULON Luc;
M. DE LAET Marc; M. DE LAET Marc;
d) sur proposition de la commission des coopératives de services : d) sur proposition de la commission des coopératives de services :
M. VANHOVE Matthieu; M. VANHOVE Matthieu;
M. LOOS Frank; M. LOOS Frank;
M. FRANÇOIS Luc; M. FRANÇOIS Luc;
M. VERSELE Luc; M. VERSELE Luc;
Mme 't KINT Dominique. Mme 't KINT Dominique.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la

Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées
ci-après : ci-après :
a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation :
Mme ROBERT Françoise; Mme ROBERT Françoise;
Mme MATHIS Agnès; Mme MATHIS Agnès;
M. KUYPS Jan; M. KUYPS Jan;
M. JANSSENS William; M. JANSSENS William;
M. CORNELY Marc-Henri; M. CORNELY Marc-Henri;
b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles :
M. VEYS Guido; M. VEYS Guido;
M. BAGUETTE Christian; M. BAGUETTE Christian;
Mme DE BECKER Sonja; Mme DE BECKER Sonja;
Mme JANSSENS Anne-Sophie; Mme JANSSENS Anne-Sophie;
M. TORFS Koen; M. TORFS Koen;
c) sur proposition de la commission des coopératives de production et c) sur proposition de la commission des coopératives de production et
de distribution : de distribution :
M. ERNENS Eugène; M. ERNENS Eugène;
M. COENE Frank; M. COENE Frank;
Mme WICKLER Christiane; Mme WICKLER Christiane;
d) sur proposition de la commission des coopératives de services : d) sur proposition de la commission des coopératives de services :
Mme MATHIEU Christine; Mme MATHIEU Christine;
Mme BORMS Maria; Mme BORMS Maria;
M. BUDD Erik; M. BUDD Erik;
Mme MANNES Martine; Mme MANNES Martine;
M. MATERNE Michel. M. MATERNE Michel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur Belge. au Moniteur Belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2006. Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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