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| Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales | Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 14 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres de la | 14 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres de la |
| Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations | Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations |
| environnementales | environnementales |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information | Vu la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information |
| en matière d'environnement, l'article 33; | en matière d'environnement, l'article 33; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la composition et au |
| fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux | fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux |
| informations environnementales, article 3; | informations environnementales, article 3; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de |
| la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations | la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations |
| environnementales; | environnementales; |
| Considérant que l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la | Considérant que l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la |
| composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours | composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours |
| pour l'accès aux informations environnementales fixe la durée du | pour l'accès aux informations environnementales fixe la durée du |
| mandat des membres de la Commission de recours à quatre ans et dispose | mandat des membres de la Commission de recours à quatre ans et dispose |
| que ce mandat est renouvelable; | que ce mandat est renouvelable; |
| Considérant que le mandat des membres de la Commission de recours | Considérant que le mandat des membres de la Commission de recours |
| expire le 27 décembre 2011; pour cette raison il est précisé que cet | expire le 27 décembre 2011; pour cette raison il est précisé que cet |
| arrêté entre en vigueur rétroactivement le 28 décembre 2011 et cesse | arrêté entre en vigueur rétroactivement le 28 décembre 2011 et cesse |
| d'être en vigueur le 27 décembre 2015; | d'être en vigueur le 27 décembre 2015; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat | Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat |
| à l'Environnement, | à l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission fédérale de |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission fédérale de |
| recours pour l'accès aux informations environnementales : | recours pour l'accès aux informations environnementales : |
| 1° sur la proposition du premier président du Conseil d'Etat : | 1° sur la proposition du premier président du Conseil d'Etat : |
| Mme Martine Baguet, conseiller d'état. Elle exerce la présidence de la | Mme Martine Baguet, conseiller d'état. Elle exerce la présidence de la |
| Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations | Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations |
| environnementales. | environnementales. |
| 2° sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses | 2° sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses |
| attributions : | attributions : |
| Mme Claire Piens, attaché. | Mme Claire Piens, attaché. |
| 3° sur la proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses | 3° sur la proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses |
| attributions : | attributions : |
| M. Steven Vandenborre, attaché. | M. Steven Vandenborre, attaché. |
| 4° sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur : | 4° sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur : |
| M. Frankie Schram qui en assure le secrétariat. | M. Frankie Schram qui en assure le secrétariat. |
| Mme Angelique Gérard, attaché. | Mme Angelique Gérard, attaché. |
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission fédérale de |
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission fédérale de |
| recours pour l'accès aux informations environnementales : | recours pour l'accès aux informations environnementales : |
| 1° sur la proposition du premier président du Conseil d'Etat : | 1° sur la proposition du premier président du Conseil d'Etat : |
| M. Serge Bodart, conseiller d'état. | M. Serge Bodart, conseiller d'état. |
| 2° sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses | 2° sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses |
| attributions : | attributions : |
| Mme Marie De Lombaert, attaché. | Mme Marie De Lombaert, attaché. |
| 3° sur la proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses | 3° sur la proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses |
| attributions : | attributions : |
| M. Geert Raeymaekers, attaché. | M. Geert Raeymaekers, attaché. |
| 4° sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur : | 4° sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur : |
| M. Frank Verduyn, attaché. | M. Frank Verduyn, attaché. |
| Mme Claudia Hildebrand, attaché. | Mme Claudia Hildebrand, attaché. |
Art. 3.L'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres |
Art. 3.L'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres |
| de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations | de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations |
| environnementales, modifié par les arrêtés des 28 septembre 2007, 17 | environnementales, modifié par les arrêtés des 28 septembre 2007, 17 |
| septembre 2008 et 26 septembre 2011, est abrogé. | septembre 2008 et 26 septembre 2011, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 décembre 2011 et |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 décembre 2011 et |
| cesse d'être en vigueur le 27 décembre 2015. | cesse d'être en vigueur le 27 décembre 2015. |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le |
| Secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses attributions sont | Secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses attributions sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 mai 2012. | Donné à Bruxelles, le 14 mai 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |