← Retour vers "Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail "
| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 14 MARS 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du | 14 MARS 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du |
| 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et | 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et |
| suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au | suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au |
| Travail | Travail |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors | Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors |
| de l'exécution de leur travail, notamment les articles 44 et 45, § 1er, | de l'exécution de leur travail, notamment les articles 44 et 45, § 1er, |
| modifiée par la loi du 13 février 1998; | modifiée par la loi du 13 février 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour | Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour |
| la Prévention et la Protection au Travail, notamment les articles 4 à | la Prévention et la Protection au Travail, notamment les articles 4 à |
| 9; | 9; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres |
| ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la | ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la |
| Protection au Travail modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 2011 | Protection au Travail modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 2011 |
| portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant | portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant |
| nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur | nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur |
| pour la Prévention et la Protection au Travail; | pour la Prévention et la Protection au Travail; |
| Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément | Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément |
| aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal précité du 27 | aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal précité du 27 |
| octobre 2006; | octobre 2006; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est accordé démission honorable en tant que |
Article 1er.Il est accordé démission honorable en tant que |
| représentant des travailleurs au Conseil supérieur pour la prévention | représentant des travailleurs au Conseil supérieur pour la prévention |
| et la protection au travail à : M. Bruno Melckmans et Daniel Van Daele | et la protection au travail à : M. Bruno Melckmans et Daniel Van Daele |
| et à Mme Isabelle Van Hiel. | et à Mme Isabelle Van Hiel. |
Art. 2.Il est accordé démission honorable en tant que représentant |
Art. 2.Il est accordé démission honorable en tant que représentant |
| des employeurs à : M. Kris Baetens, Mme Véronique Lombaerts, M. André | des employeurs à : M. Kris Baetens, Mme Véronique Lombaerts, M. André |
| Pelegrin et Mmes Sophie Rosman et Anne Van der Smissen. | Pelegrin et Mmes Sophie Rosman et Anne Van der Smissen. |
Art. 3.Il est accordé démission honorable en tant que membre |
Art. 3.Il est accordé démission honorable en tant que membre |
| suppléant représentant des travailleurs à M. Alfons De Mey. | suppléant représentant des travailleurs à M. Alfons De Mey. |
Art. 4.Il est accordé démission honorable en tant que membre |
Art. 4.Il est accordé démission honorable en tant que membre |
| suppléant représentant des employeurs à : M. David Caen, Mme Myriam De | suppléant représentant des employeurs à : M. David Caen, Mme Myriam De |
| Pauw, Mme Anne-Marie Jaumotte, M. Marc Junius, M. Michel Lerat et Mme | Pauw, Mme Anne-Marie Jaumotte, M. Marc Junius, M. Michel Lerat et Mme |
| Anne Vanderstappen. | Anne Vanderstappen. |
Art. 5.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté royal |
Art. 5.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté royal |
| du 27 octobre 2006, membres effectifs du Conseil supérieur pour la | du 27 octobre 2006, membres effectifs du Conseil supérieur pour la |
| prévention et la prévention et la protection au travail en tant que | prévention et la prévention et la protection au travail en tant que |
| représentants des travailleurs : | représentants des travailleurs : |
| Mme Kristel Debacker; | Mme Kristel Debacker; |
| M. Jean-François Tamellini; | M. Jean-François Tamellini; |
| M. Alain Detemmerman; | M. Alain Detemmerman; |
| Mme Caroline Verdoot. | Mme Caroline Verdoot. |
| Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des | Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des |
| personnes désignées à l'article 1 de l'arrêté du 20 septembre 2009. | personnes désignées à l'article 1 de l'arrêté du 20 septembre 2009. |
Art. 6.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté du 27 |
Art. 6.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté du 27 |
| octobre 2006, membres effectifs du Conseil supérieur pour la | octobre 2006, membres effectifs du Conseil supérieur pour la |
| prévention et la protection au travail en tant que représentants des | prévention et la protection au travail en tant que représentants des |
| employeurs : | employeurs : |
| Mme Caroline Deiteren; | Mme Caroline Deiteren; |
| M. Robert Joos; | M. Robert Joos; |
| M. Marc Junius; | M. Marc Junius; |
| M. Fabian Lurkin; | M. Fabian Lurkin; |
| M. Claude Tromme. | M. Claude Tromme. |
| Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des | Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des |
| personnes désignées à l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2009. | personnes désignées à l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2009. |
Art. 7.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté du 27 |
Art. 7.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté du 27 |
| octobre 2006, membres suppléants du Conseil supérieur pour la | octobre 2006, membres suppléants du Conseil supérieur pour la |
| prévention et la protection au travail en tant que représentants des | prévention et la protection au travail en tant que représentants des |
| employeurs : | employeurs : |
| M. Been Breeur; | M. Been Breeur; |
| M. Koen Cabooter; | M. Koen Cabooter; |
| Mme Marie-Pierre Dawance; | Mme Marie-Pierre Dawance; |
| Mme Anne Dewaele; | Mme Anne Dewaele; |
| M. Patrice Dresse; | M. Patrice Dresse; |
| M. Régis Lorant. | M. Régis Lorant. |
| Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des | Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des |
| personnes désignées à l'article 7 de l'arrêté du 20 septembre 2009. | personnes désignées à l'article 7 de l'arrêté du 20 septembre 2009. |
Art. 8.Cet arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013, à |
Art. 8.Cet arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013, à |
| l'éxception de la démission honorable accordée à Mme Sophie Rosman qui | l'éxception de la démission honorable accordée à Mme Sophie Rosman qui |
| produit ses effets le 1er octobre 2010. | produit ses effets le 1er octobre 2010. |
Art. 9.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent |
Art. 9.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné a Bruxelles, le 14 mars 2014. | Donné a Bruxelles, le 14 mars 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |