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| Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles | Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de | 14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de |
| 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant | 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant |
| actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat | actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat |
| fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines | fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines |
| initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la | initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la |
| fonction de capitale de Bruxelles | fonction de capitale de Bruxelles |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014, et notamment l'article 2.33.3; | pour l'année budgétaire 2014, et notamment l'article 2.33.3; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; |
| Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral | Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral |
| et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives | et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives |
| destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de | destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de |
| capitale de Bruxelles; | capitale de Bruxelles; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS en faveur du | Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS en faveur du |
| Palais des Beaux-Arts en vue, d'une part, de rénover l'immeuble sis | Palais des Beaux-Arts en vue, d'une part, de rénover l'immeuble sis |
| rue Baron Horta 13 et, d'autre part, de moderniser les systèmes | rue Baron Horta 13 et, d'autre part, de moderniser les systèmes |
| informatiques de billetterie, pour un montant total de 1.325.000,00 . | informatiques de billetterie, pour un montant total de 1.325.000,00 . |
| Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord | Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord |
| de Coopération du 15 septembre 1993 dans son chapitre 2.B - Autres | de Coopération du 15 septembre 1993 dans son chapitre 2.B - Autres |
| zones stratégiques, répartit ce montant comme suit : 100.000,00 et | zones stratégiques, répartit ce montant comme suit : 100.000,00 et |
| 925.000,00 au profit respectivement des études et des travaux de | 925.000,00 au profit respectivement des études et des travaux de |
| rénovation du bâtiment Baron Horta et 300.000,00 au profit de la | rénovation du bâtiment Baron Horta et 300.000,00 au profit de la |
| billetterie; | billetterie; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 janvier 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 janvier 2014; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des | Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des |
| Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des | Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des |
| Institutions culturelles fédérales, | Institutions culturelles fédérales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1. Une subvention de un million trois cent vingt-cinq |
Article 1er.§ 1. Une subvention de un million trois cent vingt-cinq |
| mille euros, (1.325.000 EUR) est accordée au Palais des Beaux-Arts. | mille euros, (1.325.000 EUR) est accordée au Palais des Beaux-Arts. |
| § 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget | § 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget |
| Général des Dépenses de l'année 2014 du SPF Mobilité et Transports, | Général des Dépenses de l'année 2014 du SPF Mobilité et Transports, |
| allocation de base 33.55.22.61.41.24. | allocation de base 33.55.22.61.41.24. |
Art. 2.La subvention a pour objet le financement, d'une part, des |
Art. 2.La subvention a pour objet le financement, d'une part, des |
| études et des travaux de rénovation de l'immeuble sis rue Baron Horta | études et des travaux de rénovation de l'immeuble sis rue Baron Horta |
| n° 13 et, d'autre part, de la modernisation des systèmes informatiques | n° 13 et, d'autre part, de la modernisation des systèmes informatiques |
| de la billetterie. | de la billetterie. |
Art. 3.§ 1. Le montant de la subvention alloué par l'Etat dans le |
Art. 3.§ 1. Le montant de la subvention alloué par l'Etat dans le |
| cadre des investissements décrits à l'article 2 est strictement limité | cadre des investissements décrits à l'article 2 est strictement limité |
| à 1.325.000,00 et est répartie comme suit : 100.000,00 et | à 1.325.000,00 et est répartie comme suit : 100.000,00 et |
| 925.000,00 au profit respectivement des études et des travaux de | 925.000,00 au profit respectivement des études et des travaux de |
| rénovation du bâtiment Baron Horta et 300.000,00 au profit de la | rénovation du bâtiment Baron Horta et 300.000,00 au profit de la |
| billetterie. | billetterie. |
| § 2. Ces montants ne font l'objet d'aucune révision, indexation ou | § 2. Ces montants ne font l'objet d'aucune révision, indexation ou |
| autre augmentation. | autre augmentation. |
| § 3. La subvention sera payée au Palais des Beaux-Arts en plusieurs | § 3. La subvention sera payée au Palais des Beaux-Arts en plusieurs |
| tranches variables en fonction des factures des services, des travaux | tranches variables en fonction des factures des services, des travaux |
| et des fournitures à réaliser, et ceci selon les conditions de | et des fournitures à réaliser, et ceci selon les conditions de |
| liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Le | liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Le |
| payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur | payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur |
| plusieurs années. | plusieurs années. |
| § 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et | § 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et |
| Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se | Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se |
| charge du traitement administratif de la subvention. Toute la | charge du traitement administratif de la subvention. Toute la |
| correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du | correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du |
| présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée. | présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée. |
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales |
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales |
| et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions | et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions |
| culturelles fédérales est chargée de l'exécution du présent arrêté. | culturelles fédérales est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 mars 2014. | Donné à Bruxelles, le 14 mars 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la | La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles | Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles |
| fédérales, | fédérales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |