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| Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre | Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 14 JUIN 2021. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil | 14 JUIN 2021. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil |
| supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
| guerre | guerre |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - | Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - |
| Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et | Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et |
| victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de | victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30 ; | guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30 ; |
| Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 |
| août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut | août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut |
| national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
| guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens | guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens |
| combattants et victimes de guerre, l'article 22 ; | combattants et victimes de guerre, l'article 22 ; |
| Considérant qu'il y a lieu de pouvoir au remplacement des membres du | Considérant qu'il y a lieu de pouvoir au remplacement des membres du |
| Conseil supérieur décédés ou dont le mandat a expiré ; | Conseil supérieur décédés ou dont le mandat a expiré ; |
| Considérant la décision unanime du Conseil supérieur des invalides de | Considérant la décision unanime du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre lors de ses réunions | guerre, anciens combattants et victimes de guerre lors de ses réunions |
| statutaires du 30 septembre 2020 et 21 décembre 2020 ; | statutaires du 30 septembre 2020 et 21 décembre 2020 ; |
| Considérant les propositions du Conseil supérieur des invalides de | Considérant les propositions du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 13 avril 2021 ; | guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 13 avril 2021 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Défense, | Sur la proposition de la Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de |
Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre Monsieur Guy NICOLAY | guerre, anciens combattants et victimes de guerre Monsieur Guy NICOLAY |
| en remplacement de Monsieur Ludo DEVLEESSCHAUWER, décédé, dont il | en remplacement de Monsieur Ludo DEVLEESSCHAUWER, décédé, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.Sont nommés membre du Conseil supérieur des invalides de |
Art. 2.Sont nommés membre du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du | guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du |
| Comité de Contact des associations patriotiques pour un terme de six | Comité de Contact des associations patriotiques pour un terme de six |
| ans : | ans : |
| Monsieur Léon DE TURCK ; | Monsieur Léon DE TURCK ; |
| Madame Annie MEGENS-CLEMENT ; | Madame Annie MEGENS-CLEMENT ; |
| Monsieur Léon VERHEYLEWEGEN ; | Monsieur Léon VERHEYLEWEGEN ; |
| Monsieur Raymond BEHR ; | Monsieur Raymond BEHR ; |
| Monsieur François VAN HUFFEL. | Monsieur François VAN HUFFEL. |
Art. 3.Sont nommés membre du Conseil supérieur des invalides de |
Art. 3.Sont nommés membre du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du | guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du |
| Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et | Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et |
| victimes civiles des deux guerres, pour un terme de six ans : | victimes civiles des deux guerres, pour un terme de six ans : |
| Monsieur Martin AEGTEN ; | Monsieur Martin AEGTEN ; |
| Monsieur André MOUTHUY. | Monsieur André MOUTHUY. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021. |
Art. 5.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions |
Art. 5.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 juin 2021. | Bruxelles, le 14 juin 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |