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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/01/2024
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Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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14 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de 14 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de
management d'administrateur général auprès de l'Institut national management d'administrateur général auprès de l'Institut national
d'assurances sociales pour travailleurs indépendants d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, deuxième alinéa, de la Constitution; Vu l'article 107, deuxième alinéa, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social
des travailleurs indépendants, tel que modifié par la loi du 21 des travailleurs indépendants, tel que modifié par la loi du 21
décembre 1970 portant création d'un Institut national d'assurances décembre 1970 portant création d'un Institut national d'assurances
sociales pour travailleurs indépendants; sociales pour travailleurs indépendants;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à
l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à
la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de
fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité
sociale, article 24, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 sociale, article 24, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3
août 2016; août 2016;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 2012 portant attribution à Madame Anne Vu l'arrêté royal du 20 juin 2012 portant attribution à Madame Anne
Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général
auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs
indépendants, à partir du 9 juillet 2012, pour une durée de six ans; indépendants, à partir du 9 juillet 2012, pour une durée de six ans;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2018 portant attribution à Madame Anne Vu l'arrêté royal du 25 juin 2018 portant attribution à Madame Anne
Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général
auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs
indépendants, à partir du 9 juillet 2018, pour une durée de six ans; indépendants, à partir du 9 juillet 2018, pour une durée de six ans;
Considérant que Madame Anne Vanderstappen a été évaluée le 4 octobre Considérant que Madame Anne Vanderstappen a été évaluée le 4 octobre
2023, sur la proposition du Conseil d'administration de l'Institut 2023, sur la proposition du Conseil d'administration de l'Institut
national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, par national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, par
Monsieur CLARINVAL, Ministre des Indépendants, et que celui-ci lui a Monsieur CLARINVAL, Ministre des Indépendants, et que celui-ci lui a
attribué la mention finale " excellent " à l'issue de ce deuxième attribué la mention finale " excellent " à l'issue de ce deuxième
mandat; mandat;
Considérant le courrier du Conseil d'administration de l'Institut Considérant le courrier du Conseil d'administration de l'Institut
national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 4 national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 4
octobre 2023, dans lequel Madame Anne Vanderstappen pose sa octobre 2023, dans lequel Madame Anne Vanderstappen pose sa
candidature au renouvellement de son mandat à partir du 9 juillet candidature au renouvellement de son mandat à partir du 9 juillet
2024; 2024;
Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut national Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut national
d'assurances sociales pour travailleurs indépendants propose dans son d'assurances sociales pour travailleurs indépendants propose dans son
courrier du 4 octobre 2023 de renouveler le mandat de Madame Anne courrier du 4 octobre 2023 de renouveler le mandat de Madame Anne
Vanderstappen en qualité de titulaire de la fonction de management Vanderstappen en qualité de titulaire de la fonction de management
d'administrateur général auprès de l'INASTI à partir du 9 juillet 2024 d'administrateur général auprès de l'INASTI à partir du 9 juillet 2024
pour une durée de six ans; pour une durée de six ans;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au budget donné le 14 Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au budget donné le 14
décembre 2023; décembre 2023;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 décembre 2023; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 décembre 2023;
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des
Indépendants, des PME, de l'Agriculture, des Réformes Indépendants, des PME, de l'Agriculture, des Réformes
institutionnelles & du Renouveau démocratique et de l'avis des institutionnelles & du Renouveau démocratique et de l'avis des
Ministres qui en ont délibéré en Conseil; Ministres qui en ont délibéré en Conseil;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Article 1er.
Le mandat de Madame Anne Vanderstappen, titulaire de la fonction de Le mandat de Madame Anne Vanderstappen, titulaire de la fonction de
management d'administrateur général auprès de l'Institut national management d'administrateur général auprès de l'Institut national
d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est prolongé d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est prolongé
pour une période de six ans. pour une période de six ans.
Art. 2. Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2024. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2024.
Art. 3. Art. 3.
Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME est Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2024. Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2024.
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Indépendants, Le Ministre des Indépendants,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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