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Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
14 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de | 14 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de |
management d'administrateur général auprès de l'Institut national | management d'administrateur général auprès de l'Institut national |
d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, deuxième alinéa, de la Constitution; | Vu l'article 107, deuxième alinéa, de la Constitution; |
Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
des travailleurs indépendants, tel que modifié par la loi du 21 | des travailleurs indépendants, tel que modifié par la loi du 21 |
décembre 1970 portant création d'un Institut national d'assurances | décembre 1970 portant création d'un Institut national d'assurances |
sociales pour travailleurs indépendants; | sociales pour travailleurs indépendants; |
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à | Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à |
l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à | l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à |
la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de | la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de |
fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité | fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité |
sociale, article 24, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 | sociale, article 24, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 |
août 2016; | août 2016; |
Vu l'arrêté royal du 20 juin 2012 portant attribution à Madame Anne | Vu l'arrêté royal du 20 juin 2012 portant attribution à Madame Anne |
Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général | Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général |
auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs | auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs |
indépendants, à partir du 9 juillet 2012, pour une durée de six ans; | indépendants, à partir du 9 juillet 2012, pour une durée de six ans; |
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2018 portant attribution à Madame Anne | Vu l'arrêté royal du 25 juin 2018 portant attribution à Madame Anne |
Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général | Vanderstappen de la fonction de management d'administrateur général |
auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs | auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs |
indépendants, à partir du 9 juillet 2018, pour une durée de six ans; | indépendants, à partir du 9 juillet 2018, pour une durée de six ans; |
Considérant que Madame Anne Vanderstappen a été évaluée le 4 octobre | Considérant que Madame Anne Vanderstappen a été évaluée le 4 octobre |
2023, sur la proposition du Conseil d'administration de l'Institut | 2023, sur la proposition du Conseil d'administration de l'Institut |
national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, par | national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, par |
Monsieur CLARINVAL, Ministre des Indépendants, et que celui-ci lui a | Monsieur CLARINVAL, Ministre des Indépendants, et que celui-ci lui a |
attribué la mention finale " excellent " à l'issue de ce deuxième | attribué la mention finale " excellent " à l'issue de ce deuxième |
mandat; | mandat; |
Considérant le courrier du Conseil d'administration de l'Institut | Considérant le courrier du Conseil d'administration de l'Institut |
national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 4 | national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 4 |
octobre 2023, dans lequel Madame Anne Vanderstappen pose sa | octobre 2023, dans lequel Madame Anne Vanderstappen pose sa |
candidature au renouvellement de son mandat à partir du 9 juillet | candidature au renouvellement de son mandat à partir du 9 juillet |
2024; | 2024; |
Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut national | Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut national |
d'assurances sociales pour travailleurs indépendants propose dans son | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants propose dans son |
courrier du 4 octobre 2023 de renouveler le mandat de Madame Anne | courrier du 4 octobre 2023 de renouveler le mandat de Madame Anne |
Vanderstappen en qualité de titulaire de la fonction de management | Vanderstappen en qualité de titulaire de la fonction de management |
d'administrateur général auprès de l'INASTI à partir du 9 juillet 2024 | d'administrateur général auprès de l'INASTI à partir du 9 juillet 2024 |
pour une durée de six ans; | pour une durée de six ans; |
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au budget donné le 14 | Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au budget donné le 14 |
décembre 2023; | décembre 2023; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 décembre 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 décembre 2023; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des | Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des |
Indépendants, des PME, de l'Agriculture, des Réformes | Indépendants, des PME, de l'Agriculture, des Réformes |
institutionnelles & du Renouveau démocratique et de l'avis des | institutionnelles & du Renouveau démocratique et de l'avis des |
Ministres qui en ont délibéré en Conseil; | Ministres qui en ont délibéré en Conseil; |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er. | Article 1er. |
Le mandat de Madame Anne Vanderstappen, titulaire de la fonction de | Le mandat de Madame Anne Vanderstappen, titulaire de la fonction de |
management d'administrateur général auprès de l'Institut national | management d'administrateur général auprès de l'Institut national |
d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est prolongé | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est prolongé |
pour une période de six ans. | pour une période de six ans. |
Art. 2. | Art. 2. |
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2024. | Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2024. |
Art. 3. | Art. 3. |
Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME est | Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2024. | Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2024. |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |