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Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel | Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des | 14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des |
Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel (1) | Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; |
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 instituant des sous-commissions | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 instituant des sous-commissions |
paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination | paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination |
et leur compétence; | et leur compétence; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La Sous-commission paritaire pour le secteur |
Article 1er.La Sous-commission paritaire pour le secteur |
socio-culturel de la Communauté flamande est composée de quatorze | socio-culturel de la Communauté flamande est composée de quatorze |
membres effectifs et de quatorze membres suppléants. | membres effectifs et de quatorze membres suppléants. |
Art. 2.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de |
Art. 2.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de |
la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est | la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est |
composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres | composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres |
suppléants. | suppléants. |
Art. 3.La Sous-commission paritaire pour les organisations |
Art. 3.La Sous-commission paritaire pour les organisations |
socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est composée de dix | socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est composée de dix |
membres effectifs et de dix membres suppléants. | membres effectifs et de dix membres suppléants. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 14 février 2005. | Donné à Bruxelles, le 14 février 2005. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
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Notes | Notes |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 21 septembre 2004, Moniteur belge du 30 septembre | Arrêté royal du 21 septembre 2004, Moniteur belge du 30 septembre |
2004. | 2004. |