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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/02/2005
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Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des 14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des
Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel (1) Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 instituant des sous-commissions
paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination
et leur compétence; et leur compétence;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Sous-commission paritaire pour le secteur

Article 1er.La Sous-commission paritaire pour le secteur

socio-culturel de la Communauté flamande est composée de quatorze socio-culturel de la Communauté flamande est composée de quatorze
membres effectifs et de quatorze membres suppléants. membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 2.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de

Art. 2.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de

la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est
composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres
suppléants. suppléants.

Art. 3.La Sous-commission paritaire pour les organisations

Art. 3.La Sous-commission paritaire pour les organisations

socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est composée de dix socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est composée de dix
membres effectifs et de dix membres suppléants. membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2005. Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 21 septembre 2004, Moniteur belge du 30 septembre Arrêté royal du 21 septembre 2004, Moniteur belge du 30 septembre
2004. 2004.
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