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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 | 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 |
| janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence | janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence |
| attribués aux présidents et membres des organes de gestion des | attribués aux présidents et membres des organes de gestion des |
| institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt | institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt |
| public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et | public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et |
| conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne | conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne |
| l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales | l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales |
| et locales | et locales |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 22; | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 22; |
| Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes | Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes |
| particuliers de sécurité sociale, l'article 8, § 2, alinéa 1er; | particuliers de sécurité sociale, l'article 8, § 2, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités |
| et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes | et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes |
| de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des | de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des |
| organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral | organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral |
| Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur | Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur |
| en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des | en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des |
| administrations provinciales et locales; | administrations provinciales et locales; |
| Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office des régimes | Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office des régimes |
| particuliers de sécurité sociale, donné le 12 janvier 2015; | particuliers de sécurité sociale, donné le 12 janvier 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2015; |
| Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique donné le 15 | Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique donné le 15 |
| juillet 2015; | juillet 2015; |
| Vu l'avis n° 58.128/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2015, en | Vu l'avis n° 58.128/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du ministre de l'Emploi, du ministre de | Sur la proposition du ministre de l'Emploi, du ministre de |
| l'Intérieur, de la ministre des Affaires Sociales et du ministre des | l'Intérieur, de la ministre des Affaires Sociales et du ministre des |
| Pensions, | Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le |
| montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents | montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents |
| et membres des organes de gestion des institutions publiques de | et membres des organes de gestion des institutions publiques de |
| sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du | sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du |
| Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service | Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service |
| public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de | public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de |
| sécurité sociale des administrations provinciales et locales, remplacé | sécurité sociale des administrations provinciales et locales, remplacé |
| par l'arrêté royal du 7 avril 2005, est remplacé par l'intitulé | par l'arrêté royal du 7 avril 2005, est remplacé par l'intitulé |
| suivant : « Arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des | suivant : « Arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des |
| indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres | indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres |
| des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale | des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale |
| et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral | et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral |
| Sécurité sociale. ». | Sécurité sociale. ». |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté royal, modifié par les |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté royal, modifié par les |
| arrêtés royaux du 7 avril 2005 et du 11 décembre 2013, les | arrêtés royaux du 7 avril 2005 et du 11 décembre 2013, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots « Office national de sécurité sociale des administrations | 1° les mots « Office national de sécurité sociale des administrations |
| provinciales et locales : 2.677,26 EUR » sont remplacés par les mots « | provinciales et locales : 2.677,26 EUR » sont remplacés par les mots « |
| Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Comité général de | Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Comité général de |
| gestion de l'Office ou Comité de gestion de la sécurité sociale des | gestion de l'Office ou Comité de gestion de la sécurité sociale des |
| administrations provinciales et locales ou Comité de gestion de la | administrations provinciales et locales ou Comité de gestion de la |
| Sécurité sociale d'Outre-Mer ou Comité de gestion du Service social | Sécurité sociale d'Outre-Mer ou Comité de gestion du Service social |
| collectif) : 2.677,26 EUR »; | collectif) : 2.677,26 EUR »; |
| 2° les mots « Office de Sécurité sociale d'Outre-mer : 2.677,26 EUR » | 2° les mots « Office de Sécurité sociale d'Outre-mer : 2.677,26 EUR » |
| sont supprimés. | sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre |
| qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les | qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les |
| Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a les | Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a les |
| Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le | Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |