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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet |
| 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés | 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution coordonné le 17 février 1994; | Vu l'article 37 de la Constitution coordonné le 17 février 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil |
| supérieur national des handicapés, notamment l'article 1, l'article 2, | supérieur national des handicapés, notamment l'article 1, l'article 2, |
| modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1995, et les articles 3, 4 et | modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1995, et les articles 3, 4 et |
| 5; | 5; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2005; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2005; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Famille et aux | Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Famille et aux |
| Personnes handicapées, | Personnes handicapées, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 1981 |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 1981 |
| portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés les | portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés les |
| mots « des handicapés » sont remplacés par les mots « des personnes | mots « des handicapés » sont remplacés par les mots « des personnes |
| handicapées ». | handicapées ». |
Art. 2.Dans l'article 1 du même arrêté sont apportées les |
Art. 2.Dans l'article 1 du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa 1er les mots « des handicapés » sont remplacés par | 1° dans l'alinéa 1er les mots « des handicapés » sont remplacés par |
| les mots « des personnes handicapées » et les mots « au Ministère de | les mots « des personnes handicapées » et les mots « au Ministère de |
| la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « au SPF Sécurité | la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « au SPF Sécurité |
| sociale, Direction générale Personnes handicapées »; | sociale, Direction générale Personnes handicapées »; |
| 2° dans l'alinéa 2 les mots « relatifs aux handicapés » sont remplacés | 2° dans l'alinéa 2 les mots « relatifs aux handicapés » sont remplacés |
| par les mots « relatifs aux personnes handicapées ». | par les mots « relatifs aux personnes handicapées ». |
Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 24 janvier 1995, sont apportées les modifications suivantes : | 24 janvier 1995, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa 1er les mots « aux handicapés » sont remplacés par | 1° dans l'alinéa 1er les mots « aux handicapés » sont remplacés par |
| les mots « aux personnes handicapées »; | les mots « aux personnes handicapées »; |
| 2° dans l'alinéa 2 les mots « l'intervention financière aux employeurs | 2° dans l'alinéa 2 les mots « l'intervention financière aux employeurs |
| pour la mise au travail de travailleurs handicapés et la Prévoyance | pour la mise au travail de travailleurs handicapés et la Prévoyance |
| sociale » sont remplacés par les mots « le travail et les Affaires | sociale » sont remplacés par les mots « le travail et les Affaires |
| sociales ». | sociales ». |
Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les |
Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° à l'alinéa 1er, le mot « remplacant » est remplacé par le mot « | 1° à l'alinéa 1er, le mot « remplacant » est remplacé par le mot « |
| remplaçant »; | remplaçant »; |
| 2° dans l'alinéa 2 les mots « le vice-président » sont remplacés par | 2° dans l'alinéa 2 les mots « le vice-président » sont remplacés par |
| les mots « les trois vice-présidents »; | les mots « les trois vice-présidents »; |
| 3° dans l'alinéa 3 les mots « de la Prévoyance sociale » sont | 3° dans l'alinéa 3 les mots « de la Prévoyance sociale » sont |
| remplacés par les mots « des Affaires sociales ». | remplacés par les mots « des Affaires sociales ». |
Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté sont apportées les |
Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa 1er du § 1er les mots « de la Prévoyance sociale » | 1° dans l'alinéa 1er du § 1er les mots « de la Prévoyance sociale » |
| sont remplacés par les mots « des Affaires sociales »; | sont remplacés par les mots « des Affaires sociales »; |
| 2° dans l'alinéa dernier du § 1 les mots « Le directeur de la | 2° dans l'alinéa dernier du § 1 les mots « Le directeur de la |
| Direction administrative - Politique des handicapés du Ministère de la | Direction administrative - Politique des handicapés du Ministère de la |
| Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « Le conseiller du | Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « Le conseiller du |
| Service Politique des personnes handicapées de la Direction générale | Service Politique des personnes handicapées de la Direction générale |
| Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale » . | Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale » . |
Art. 6.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les |
Art. 6.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa 3 du § 1, les mots « des handicapés » sont remplacés | 1° dans l'alinéa 3 du § 1, les mots « des handicapés » sont remplacés |
| par les mots « des personnes handicapées » et les mots « de la | par les mots « des personnes handicapées » et les mots « de la |
| Prévoyance sociale » par « des Affaires sociales »; | Prévoyance sociale » par « des Affaires sociales »; |
| 2° dans l'alinéa dernier les mots « des membres handicapés » sont | 2° dans l'alinéa dernier les mots « des membres handicapés » sont |
| remplacés par les mots « des membres qui sont des personnes | remplacés par les mots « des membres qui sont des personnes |
| handicapées »; | handicapées »; |
| 3° dans § 2 les mots « Ministère de la Prévoyance sociale » sont | 3° dans § 2 les mots « Ministère de la Prévoyance sociale » sont |
| remplacés par les mots « SPF Sécurité sociale ». | remplacés par les mots « SPF Sécurité sociale ». |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées | et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées |
| sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, | La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, |
| G. MANDAILA | G. MANDAILA |