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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août |
| 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au | 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au |
| programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année | programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2000 | budgétaire 2000 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11; | pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11; |
| Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget | Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget |
| général des dépenses de l'année budgétaire 2000; | général des dépenses de l'année budgétaire 2000; |
| Considérant que l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition | Considérant que l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition |
| des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget | des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 a réparti un crédit | général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 a réparti un crédit |
| non dissocié d'un montant de 542,6 millions de francs, destiné à | non dissocié d'un montant de 542,6 millions de francs, destiné à |
| couvrir les dépenses de toute nature relatives à la modernisation de | couvrir les dépenses de toute nature relatives à la modernisation de |
| l'administration; | l'administration; |
| Considérant que l'évolution de la réalisation des différents projets | Considérant que l'évolution de la réalisation des différents projets |
| de modernisation de l'administration nécessite une modification des | de modernisation de l'administration nécessite une modification des |
| projets et des crédits y affectés; | projets et des crédits y affectés; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de |
| la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances, | la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 2000 |
Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 2000 |
| portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme | portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme |
| 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 | 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 |
| est remplacé par le tableau ci-annexé. | est remplacé par le tableau ci-annexé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction |
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction |
| publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui | publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui |
| le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de la Fonction publique | Le Ministre de la Fonction publique |
| et de la Modernisation de l'administration, | et de la Modernisation de l'administration, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Bijlage - Annexe | Bijlage - Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2000. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de la Fonction publique | Le Ministre de la Fonction publique |
| et de la Modernisation de l'administration, | et de la Modernisation de l'administration, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |