← Retour vers "Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail "
| Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail | Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du |
| comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du | comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du |
| travail | travail |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, notamment | Vu la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, notamment |
| l'article 57; | l'article 57; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines |
| dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, | dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, |
| notamment les articles 46, 47, 52 et 53; notamment les articles 46, | notamment les articles 46, 47, 52 et 53; notamment les articles 46, |
| 47, 52 et 53; notamment les articles 46, 47, 52 et 53; | 47, 52 et 53; notamment les articles 46, 47, 52 et 53; |
| Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1997 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1997 portant nomination du président, |
| renouvellement des mandats et nomination des membres du comité | renouvellement des mandats et nomination des membres du comité |
| technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail; | technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du comité |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du comité |
| technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, | technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, |
| est accordée à sa demande à M. Mossay D.. | est accordée à sa demande à M. Mossay D.. |
Art. 2.M. Gerlache C., choisi en raison de sa compétence particulière |
Art. 2.M. Gerlache C., choisi en raison de sa compétence particulière |
| en matière d'assurances, est nommé membre du comité précité en | en matière d'assurances, est nommé membre du comité précité en |
| remplacement de M. Mossay D., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Mossay D., dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |