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Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale | Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique |
de la cellule administrative constituée à l'Office national de | de la cellule administrative constituée à l'Office national de |
sécurité sociale | sécurité sociale |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi |
du 22 juillet 1993; | du 22 juillet 1993; |
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article | concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article |
6bis inséré par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 | 6bis inséré par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 |
février 1998; | février 1998; |
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment |
l'article 15; | l'article 15; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office national de | Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office national de |
sécurité sociale, donné le 26 novembre 1998; | sécurité sociale, donné le 26 novembre 1998; |
Vu l'avis du Comité de concertation de base du Fonds national de | Vu l'avis du Comité de concertation de base du Fonds national de |
Retraite des Ouvriers mineurs, donné le 26 novembre 1998; | Retraite des Ouvriers mineurs, donné le 26 novembre 1998; |
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 25 novembre 1998; | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 25 novembre 1998; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 décembre 1998; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 décembre 1998; |
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 |
décembre 1998; | décembre 1998; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de |
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la cellule administrative |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la cellule administrative |
constituée à l'Office national de sécurité sociale, est fixé comme | constituée à l'Office national de sécurité sociale, est fixé comme |
suit : | suit : |
Pour la consultation du tableau, voir image . | Pour la consultation du tableau, voir image . |
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leurs | § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leurs |
titulaires : | titulaires : |
Chef administratif 3 | Chef administratif 3 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |