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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/12/1998
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Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique
de la cellule administrative constituée à l'Office national de de la cellule administrative constituée à l'Office national de
sécurité sociale sécurité sociale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi
du 22 juillet 1993; du 22 juillet 1993;
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article
6bis inséré par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 6bis inséré par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22
février 1998; février 1998;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment
l'article 15; l'article 15;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office national de Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office national de
sécurité sociale, donné le 26 novembre 1998; sécurité sociale, donné le 26 novembre 1998;
Vu l'avis du Comité de concertation de base du Fonds national de Vu l'avis du Comité de concertation de base du Fonds national de
Retraite des Ouvriers mineurs, donné le 26 novembre 1998; Retraite des Ouvriers mineurs, donné le 26 novembre 1998;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 25 novembre 1998; Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 25 novembre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 décembre 1998; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 décembre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9
décembre 1998; décembre 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la cellule administrative

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la cellule administrative

constituée à l'Office national de sécurité sociale, est fixé comme constituée à l'Office national de sécurité sociale, est fixé comme
suit : suit :
Pour la consultation du tableau, voir image . Pour la consultation du tableau, voir image .
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leurs § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leurs
titulaires : titulaires :
Chef administratif 3 Chef administratif 3

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998. Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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