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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril | 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril |
| 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de | 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de |
| distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de | distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de |
| l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone | l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions | Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions |
| honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3; | honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure | Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure |
| d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, | d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, |
| notamment l'article 2; | notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements | Vu l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements |
| relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres | relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres |
| nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, | nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, |
| flamande et germanophone; | flamande et germanophone; |
| Vu les demandes des Ministres de l'Enseignement des Communautés | Vu les demandes des Ministres de l'Enseignement des Communautés |
| française, flamande et germanophone; | française, flamande et germanophone; |
| Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 23 octobre 2008; | Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 23 octobre 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2008; |
| Vu l'avis 45.843/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2009, en | Vu l'avis 45.843/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Au point 6 du Règlement relatif à l'octroi de |
Article 1er.Au point 6 du Règlement relatif à l'octroi de |
| distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel | distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel |
| travaillant dans l'Enseignement, annexé à l'arrêté royal du 16 avril | travaillant dans l'Enseignement, annexé à l'arrêté royal du 16 avril |
| 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de | 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de |
| distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de | distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de |
| l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, il | l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, il |
| convient d'ajouter les mots « à partir du rang 1 E », après les mots « | convient d'ajouter les mots « à partir du rang 1 E », après les mots « |
| En outre ». | En outre ». |
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses |
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| K. DE GUCHT | K. DE GUCHT |