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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/09/2018
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties"
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution
financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à
l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée
"Office International des Epizooties" (OIE) "Office International des Epizooties" (OIE)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0; pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2018;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations
à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1er; à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1er;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de
la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124; la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124;
Considérant la loi du 21 novembre 1927 portant approbation de Considérant la loi du 21 novembre 1927 portant approbation de
l'Arrangement international, pour la création, à Paris, d'un Office l'Arrangement international, pour la création, à Paris, d'un Office
international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924; international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre
de l'Agriculture, de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une contribution de cent soixante-quatre mille quatre

Article 1er.Une contribution de cent soixante-quatre mille quatre

cent et vingt euros (164.420 euros) à imputer à charge du crédit cent et vingt euros (164.420 euros) à imputer à charge du crédit
inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service
public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement pour l'année budgétaire 2018 est allouée à Environnement pour l'année budgétaire 2018 est allouée à
l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de
l'autorité fédérale belge pour l'année 2018. l'autorité fédérale belge pour l'année 2018.
Ce montant sera versé au compte suivant : Ce montant sera versé au compte suivant :
Bank : Crédit industriel et commercial Bank : Crédit industriel et commercial
Branch Name : CIC-O-PARIS-PRONY Branch Name : CIC-O-PARIS-PRONY
Bank Code : N° 30066 Bank Code : N° 30066
Branch Code : N° 10141 Branch Code : N° 10141
Account : N° 00010308807-38 Account : N° 00010308807-38
Account Name : Office International des épizooties Account Name : Office International des épizooties
SWIFT : CMCIFRPP SWIFT : CMCIFRPP
N° IBAN : FR76 3006 6101 4100 0103 0880 7 38. N° IBAN : FR76 3006 6101 4100 0103 0880 7 38.

Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant

Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant

organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la
partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du
projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'OIE au service projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'OIE au service
financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059
1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au
nom de « recettes diverses ». nom de « recettes diverses ».

Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à

Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à

l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de
la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir :
Service Budget et Contrôle de la Gestion Service Budget et Contrôle de la Gestion
Eurostation, bloc 2 Eurostation, bloc 2
Place Victor Horta 40, bte 10 Place Victor Horta 40, bte 10
1060 Bruxelles. 1060 Bruxelles.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 septembre 2018 Bruxelles, le 13 septembre 2018
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. DUCARME D. DUCARME
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