← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international "
| Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international | Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 |
| novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du | novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du |
| Centre de Presse international | Centre de Presse international |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 140; | 1991, notamment l'article 140; |
| Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, | Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, |
| notamment l'article 51; | notamment l'article 51; |
| Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la | Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la |
| compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de Presse | compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de Presse |
| international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée | international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée |
| notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéas 2, et 4; | notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéas 2, et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres | Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres |
| du Comité de gestion du Centre de presse international; | du Comité de gestion du Centre de presse international; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et Notre Vice-Premier | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et Notre Vice-Premier |
| Ministre et Ministre des Finances, | Ministre et Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Laurent Burton est nommé, comme représentant du |
Article 1er.M. Laurent Burton est nommé, comme représentant du |
| Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, membre du Comité de | Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, membre du Comité de |
| gestion du Centre de Presse international, en remplacement de Mme | gestion du Centre de Presse international, en remplacement de Mme |
| Hakima Dahrmouch, dont il achève le mandat. | Hakima Dahrmouch, dont il achève le mandat. |
Art. 2.Mme Laure Gardier est nommée, comme représentante du |
Art. 2.Mme Laure Gardier est nommée, comme représentante du |
| Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, membre suppléant du | Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, membre suppléant du |
| membre visé à l'article 1er, en remplacement de M. Jonathan Biermann, | membre visé à l'article 1er, en remplacement de M. Jonathan Biermann, |
| dont elle achève le mandat. | dont elle achève le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Vice-Premier Ministre et |
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Vice-Premier Ministre et |
| Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Kos, le 13 septembre 2004. | Donné à Kos, le 13 septembre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |