Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/09/2002
← Retour vers "Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité "
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité
publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23
juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant
l'étendue géographique de cette calamité l'étendue géographique de cette calamité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le
territoire de plusieurs communes les 22 et 23 juillet 2001; territoire de plusieurs communes les 22 et 23 juillet 2001;
Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné localement des Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné localement des
débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs et des débordements débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs et des débordements
d'égouts publics; d'égouts publics;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 29 août Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 29 août
2001 relatif aux phénomènes naturels précités; 2001 relatif aux phénomènes naturels précités;
Considérant que les précipitations atmosphériques des 22 et 23 juillet Considérant que les précipitations atmosphériques des 22 et 23 juillet
2001 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en 2001 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en
24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes; 24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes;
Considérant que les précipitations atmosphériques des 22 et 23 juillet Considérant que les précipitations atmosphériques des 22 et 23 juillet
2001 présentent un caractère exceptionnel; 2001 présentent un caractère exceptionnel;
Considérant que les débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs Considérant que les débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs
et les débordements d'égouts publics consécutifs à ces précipitations et les débordements d'égouts publics consécutifs à ces précipitations
atmosphériques ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation atmosphériques ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation
est supérieure à un montant global de 1.250.000 euros; est supérieure à un montant global de 1.250.000 euros;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 september 2002. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 september 2002.
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23

juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées
comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, §
1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de
certains dommages causés à des biens privés par des calamités certains dommages causés à des biens privés par des calamités
naturelles. naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

dont les noms figurent ci-après : dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers : Province d'Anvers :
Anvers Anvers
Baerle-Duc Baerle-Duc
Boom Boom
Brasschaat Brasschaat
Brecht Brecht
Hemiksem Hemiksem
Hoogstraten Hoogstraten
Lierre Lierre
Mortsel Mortsel
Ranst Ranst
Rumst Rumst
Schoten Schoten
Sint-Katelijne-Waver Sint-Katelijne-Waver
Willebroek Willebroek
Zoersel Zoersel
Province du Brabant wallon : Province du Brabant wallon :
Nivelles Nivelles
Ramillies Ramillies
Waterloo Waterloo
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Forest Forest
Province de Hainaut : Province de Hainaut :
Binche Binche
Mont-de-l'Enclus Mont-de-l'Enclus
Province de Flandre orientale : Province de Flandre orientale :
Alost Alost
Brakel Brakel
Denderleeuw Denderleeuw
De Pinte De Pinte
Gavere Gavere
Haaltert Haaltert
Hamme Hamme
Herzele Herzele
Kluisbergen Kluisbergen
Melle Melle
Merelbeke Merelbeke
Nazareth Nazareth
Ninove Ninove
Ronse Ronse
Sint-Gillis-Waas Sint-Gillis-Waas
Wetteren Wetteren
Wichelen Wichelen
Zottegem Zottegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Salina, le 13 septembre 2002. Donné à Salina, le 13 septembre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
pour le Ministre de l'Intérieur : pour le Ministre de l'Intérieur :
Le Ministre des finances, Le Ministre des finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
^