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| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut | membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité | national d'assurance maladie-invalidité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 15, 1er | indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 15, 1er |
| alinéa, a; | alinéa, a; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 5, § 1er, 3°; | coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 5, § 1er, 3°; |
| Vu l'accord du Ministre des Classes moyennes, du Ministre de la Santé | Vu l'accord du Ministre des Classes moyennes, du Ministre de la Santé |
| publique et du Ministre du Budget; | publique et du Ministre du Budget; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membres du Conseil |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membres du Conseil |
| général de l'assurance soins de santé de l'Institut national | général de l'assurance soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : |
| M. de Bethune, Jean; | M. de Bethune, Jean; |
| Mme Dugauquier, Brigitte; | Mme Dugauquier, Brigitte; |
| M. Livyns, Joël; | M. Livyns, Joël; |
| Mme Van den Bussche, Anne; | Mme Van den Bussche, Anne; |
| M. Verhaevert, Pol. | M. Verhaevert, Pol. |
Art. 2.Sont nommés audit conseil, en qualité de membres au titre de |
Art. 2.Sont nommés audit conseil, en qualité de membres au titre de |
| représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires | représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires |
| sociales, le troisième membre avec l'accord du Ministre des Classes | sociales, le troisième membre avec l'accord du Ministre des Classes |
| moyennes, le quatrième membre avec l'accord du Ministre de la Santé | moyennes, le quatrième membre avec l'accord du Ministre de la Santé |
| publique, le cinquième membre avec l'accord du Ministre du Budget : | publique, le cinquième membre avec l'accord du Ministre du Budget : |
| M. Verhaevert, Pol; | M. Verhaevert, Pol; |
| M. Roger, Yves; | M. Roger, Yves; |
| Mme Cerulus, Lieve; | Mme Cerulus, Lieve; |
| M. Vandenbroucke, Geert; | M. Vandenbroucke, Geert; |
| Mme Bovy, Laurence. | Mme Bovy, Laurence. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1999. | Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |