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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/10/2009
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
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13 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de 13 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de
membres de la Commission interdépartementale pour le Développement membres de la Commission interdépartementale pour le Développement
durable durable
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique
fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16; fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des Vu l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des
membres de la Commission Interdépartementale pour le Développement membres de la Commission Interdépartementale pour le Développement
durable; durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant
le Développement durable dans ses attributions, et de l'avis de Nos le Développement durable dans ses attributions, et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, quatrième tiret, de l'arrêté royal du 29

Article 1er.A l'article 2, quatrième tiret, de l'arrêté royal du 29
août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission
interdépartementale pour le Développement durable, les mots « et Mme interdépartementale pour le Développement durable, les mots « et Mme
Nele Roobrouck comme représentante » sont abrogés. Nele Roobrouck comme représentante » sont abrogés.

Art. 2.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la

Art. 2.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la
Commission interdépartementale pour le Développement durable : Commission interdépartementale pour le Développement durable :
- M. Axel Delvoie comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et - M. Axel Delvoie comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et
Ministre des Affaires Etrangères; Ministre des Affaires Etrangères;
- Mme Duciella Tabbara comme représentante de Notre Ministre de - Mme Duciella Tabbara comme représentante de Notre Ministre de
l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes; l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes;
- M. Hervé Parmentier comme représentant de Notre Ministre du Climat - M. Hervé Parmentier comme représentant de Notre Ministre du Climat
et de l'Energie; et de l'Energie;
- M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de la - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de la
Politique de migration et d'asile; Politique de migration et d'asile;
- M. Gerben Croonenborghs comme représentant de Notre Ministre de - M. Gerben Croonenborghs comme représentant de Notre Ministre de
l'Intérieur; l'Intérieur;
- M. Rudy Volders comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat, - M. Rudy Volders comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat,
adjoint au Ministre des Finances; adjoint au Ministre des Finances;
- M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux
Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et
de la Santé publique; de la Santé publique;
- M. Thierry Martin comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la - M. Thierry Martin comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la
Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration
sociale, des Pensions et des Grandes villes. sociale, des Pensions et des Grandes villes.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour
le Développement durable : le Développement durable :
- Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier - Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier
Ministre et Ministre du Budget; Ministre et Ministre du Budget;
- M. Frank Geerkens comme représentant de Notre Ministre des Affaires - M. Frank Geerkens comme représentant de Notre Ministre des Affaires
Etrangères; Etrangères;
- M. Renaud Gosselin comme représentant de Notre Ministre des Pensions - M. Renaud Gosselin comme représentant de Notre Ministre des Pensions
et des Grandes villes; et des Grandes villes;
- M. Cédric van de Walle comme représentant de Notre Ministre du - M. Cédric van de Walle comme représentant de Notre Ministre du
Climat et de l'Energie; Climat et de l'Energie;
- M. Philip Naert comme représentant de Notre Ministre pour - M. Philip Naert comme représentant de Notre Ministre pour
l'Entreprise et la Simplification; l'Entreprise et la Simplification;
- M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de
l'Intérieur; l'Intérieur;
- M. Emmanuel Degrève comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à - M. Emmanuel Degrève comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à
la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité
environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au
Ministre des Finances; Ministre des Finances;
- M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux
Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
l'Intégration sociale; l'Intégration sociale;
- M. Mohamed Lahlali comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à - M. Mohamed Lahlali comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à
l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
l'Intégration sociale. l'Intégration sociale.

Art. 4.L'article 3 de l'arrêté royal du 29 août 2009 portant

Art. 4.L'article 3 de l'arrêté royal du 29 août 2009 portant
démission et nomination des membres de la Commission démission et nomination des membres de la Commission
interdépartementale pour le Développement durable est remplacé par la interdépartementale pour le Développement durable est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
«

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009. »

 «

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009. »

Art. 5.Excepté l'article 1er qui produit ses effets le 1er février

Art. 5.Excepté l'article 1er qui produit ses effets le 1er février
2009, le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009. 2009, le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009.

Art. 6.Notre Ministre, ayant le Développement durable dans ses

Art. 6.Notre Ministre, ayant le Développement durable dans ses
attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2009. Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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