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| Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur | Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION INTERNATIONALE |
| 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du président de la | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du président de la |
| Délégation belge auprès de la Commission administrative | Délégation belge auprès de la Commission administrative |
| belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur | belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique | Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique |
| belgo-luxembourgeoise, | belgo-luxembourgeoise, |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président de la |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président de la |
| délégation belge auprès de la Commission administrative | délégation belge auprès de la Commission administrative |
| belgo-luxembourgeoise est accordée à M. Jan De Bock. | belgo-luxembourgeoise est accordée à M. Jan De Bock. |
Art. 2.M. Jan Grauls, chargé des fonctions de président du Comité de |
Art. 2.M. Jan Grauls, chargé des fonctions de président du Comité de |
| Direction au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce | Direction au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce |
| extérieur et Coopération au Développement est nommé président de la | extérieur et Coopération au Développement est nommé président de la |
| délégation belge auprès de la Commission administrative | délégation belge auprès de la Commission administrative |
| belgo-luxembourgeoise. | belgo-luxembourgeoise. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| L. MICHEL | L. MICHEL |