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| Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum | Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA |
| CHAINE ALIMENTAIRE | CHAINE ALIMENTAIRE |
| 13 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire | 13 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire |
| régissant la production, la transformation, la distribution et | régissant la production, la transformation, la distribution et |
| l'introduction des produits d'origine animale destinés à la | l'introduction des produits d'origine animale destinés à la |
| consommation humaine. - Corrigendum | consommation humaine. - Corrigendum |
| Moniteur belge n° 163 du 23 mai 2005 : | Moniteur belge n° 163 du 23 mai 2005 : |
| A l'annexe II, deuxième tableau, premier alinéa de la version | A l'annexe II, deuxième tableau, premier alinéa de la version |
| française, les mots « Viandes Traitement (*) » sont supprimés et | française, les mots « Viandes Traitement (*) » sont supprimés et |
| remplacés par les mots suivants : « Lait et produits laitiers (y | remplacés par les mots suivants : « Lait et produits laitiers (y |
| compris crèmes) destinés à la consommation humaine. Traitement (*) ». | compris crèmes) destinés à la consommation humaine. Traitement (*) ». |
| A la même annexe, même tableau, deuxième alinéa, les mots « Lait et | A la même annexe, même tableau, deuxième alinéa, les mots « Lait et |
| produits laitiers (y compris crèmes) destinés à la consommation | produits laitiers (y compris crèmes) destinés à la consommation |
| humaine » sont supprimés. | humaine » sont supprimés. |