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| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 13 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du | 13 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du |
| 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales | 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de |
| l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et | l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et |
| aux commissions médicales, notamment l'article 36; | aux commissions médicales, notamment l'article 36; |
| Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au |
| fonctionnement des commissions médicales, notamment l'article 3; | fonctionnement des commissions médicales, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions | Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions |
| médicales, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1995; | médicales, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1995; |
| Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation | Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation |
| représentative de la profession intéressée; | représentative de la profession intéressée; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
| Pensions, | Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé à la commission médicale de la province du |
Article 1er.Est nommé à la commission médicale de la province du |
| Hainaut : | Hainaut : |
| Membre suppléant de l'art infirmier : | Membre suppléant de l'art infirmier : |
| Mme Treccani, Laurence, infirmière graduée, Acoz, en remplacement de | Mme Treccani, Laurence, infirmière graduée, Acoz, en remplacement de |
| M. Lothaire, Thierry, Mons, dont elle achévera le mandat. | M. Lothaire, Thierry, Mons, dont elle achévera le mandat. |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 mai 1999. | Donné à Bruxelles, le 13 mai 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |