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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre | 13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre |
| 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères | 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères |
| et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue | et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue |
| de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de | Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de |
| fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 21 | fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 21 |
| décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai | décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai |
| 1997; | 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations |
| et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à | et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à |
| engager des contractuels en vue de répondre à des besoins | engager des contractuels en vue de répondre à des besoins |
| exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique VII, | exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique VII, |
| point 4.3. de l'annexe à cet arrêté; | point 4.3. de l'annexe à cet arrêté; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2001; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 août | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 août |
| 2001; | 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration |
| sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction | sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction |
| publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de | publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de |
| Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La rubrique VII, 4.3. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 |
Article 1er.La rubrique VII, 4.3. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 |
| décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des | décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des |
| ministères et des organismes d'intérêt public à engager des | ministères et des organismes d'intérêt public à engager des |
| contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et | contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et |
| temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante : | temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante : |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 mars 2002. | Donné à Bruxelles, le 13 mars 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie | Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie |
| sociale, | sociale, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de | Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de |
| l'administration, | l'administration, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |