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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 | 13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 |
| instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens | instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, notamment l'article 54, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la | indemnités, notamment l'article 54, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la |
| loi du 22 décembre 2003; | loi du 22 décembre 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages | Vu l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages |
| sociaux pour certains pharmaciens; | sociaux pour certains pharmaciens; |
| Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens - organismes | Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens - organismes |
| assureurs, donné le 20 septembre 2007; | assureurs, donné le 20 septembre 2007; |
| Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 19 | Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 19 |
| novembre 2007; | novembre 2007; |
| Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février | Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 avril | Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 avril |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis 44.460./1 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2008, en | Vu l'avis 44.460./1 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant |
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant |
| un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, remplacé par | un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, remplacé par |
| l'arrêté royal du 20 juillet 2007, est remplacé par la disposition | l'arrêté royal du 20 juillet 2007, est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 6.Pour l'année 2007 la cotisation annuelle de l'assurance |
« Art. 6.Pour l'année 2007 la cotisation annuelle de l'assurance |
| soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 2.366,92 euros. Cette | soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 2.366,92 euros. Cette |
| cotisation est ramenée respectivement à 1.775,19 euros et à 1.183,46 | cotisation est ramenée respectivement à 1.775,19 euros et à 1.183,46 |
| euros dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. » | euros dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008. | Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |