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Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
13 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination du président 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination du président
suppléant de la Commission des psychologues suppléant de la Commission des psychologues
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue,
l'article 6, modifié par la loi du 20 juillet 2006; l'article 6, modifié par la loi du 20 juillet 2006;
Vu l'appel à candidatures pour le mandat de président et président Vu l'appel à candidatures pour le mandat de président et président
suppléant de la Commission des psychologues, publié au Moniteur belge suppléant de la Commission des psychologues, publié au Moniteur belge
du 24 novembre 2016; du 24 novembre 2016;
Vu la candidature de Monsieur Peter Defreyne introduite par courrier Vu la candidature de Monsieur Peter Defreyne introduite par courrier
daté du 22 décembre 2016; daté du 22 décembre 2016;
Vu la candidature de Monsieur Alexander Allaert introduite par Vu la candidature de Monsieur Alexander Allaert introduite par
courrier daté du 23 décembre 2016; courrier daté du 23 décembre 2016;
Vu les informations communiquées par les deux candidats quant à leurs Vu les informations communiquées par les deux candidats quant à leurs
titres, aptitudes et atouts en lien avec la fonction, ainsi que les titres, aptitudes et atouts en lien avec la fonction, ainsi que les
éléments permettant d'apprécier leur motivation pour la fonction; éléments permettant d'apprécier leur motivation pour la fonction;
Considérant que les deux candidats répondent aux conditions de Considérant que les deux candidats répondent aux conditions de
participation légales; participation légales;
Considérant que les deux candidats font suffisamment preuve de leur Considérant que les deux candidats font suffisamment preuve de leur
motivation; motivation;
Considérant que Monsieur Peter Defreyne est président de la Chambre Considérant que Monsieur Peter Defreyne est président de la Chambre
exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des
Agents immobiliers, qu'il exerce cette fonction depuis le 16 octobre Agents immobiliers, qu'il exerce cette fonction depuis le 16 octobre
2015, et que l'administration a sollicité l'avis de Monsieur Jurgen 2015, et que l'administration a sollicité l'avis de Monsieur Jurgen
Vansteene - directeur du Département juridique de l'Institut Vansteene - directeur du Département juridique de l'Institut
professionnel des Agents immobiliers - quant à son fonctionnement; professionnel des Agents immobiliers - quant à son fonctionnement;
considérant que cet avis est favorable; considérant que cet avis est favorable;
Considérant que Monsieur Alexander Allaert est président suppléant Considérant que Monsieur Alexander Allaert est président suppléant
sortant et qu'il a exercé cette fonction à partir du 11 janvier 2013, sortant et qu'il a exercé cette fonction à partir du 11 janvier 2013,
et que l'administration a sollicité l'avis de Monsieur Edward Van et que l'administration a sollicité l'avis de Monsieur Edward Van
Rossen - directeur de la Commission des psychologues - quant à son Rossen - directeur de la Commission des psychologues - quant à son
fonctionnement; considérant que cet avis est favorable; fonctionnement; considérant que cet avis est favorable;
Considérant que, sur base de la comparaison des aptitudes techniques Considérant que, sur base de la comparaison des aptitudes techniques
et des atouts des deux candidats au regard des compétences reprises et des atouts des deux candidats au regard des compétences reprises
dans l'appel à candidatures, un certain nombre de constatations dans l'appel à candidatures, un certain nombre de constatations
peuvent être effectuées; peuvent être effectuées;
Considérant que les candidats disposent tous deux d'aptitudes Considérant que les candidats disposent tous deux d'aptitudes
pertinentes; pertinentes;
Considérant qu'il est légitime de considérer que Monsieur Alexander Considérant qu'il est légitime de considérer que Monsieur Alexander
Allaert dispose des aptitudes techniques requises en ce qui concerne Allaert dispose des aptitudes techniques requises en ce qui concerne
la connaissance de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de la connaissance de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de
psychologue, de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de psychologue, de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de
déontologie du psychologue, ainsi que de l'arrêté royal du 10 novembre déontologie du psychologue, ainsi que de l'arrêté royal du 10 novembre
1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des
psychologues, étant donné qu'il a, au cours de ces quatre dernières psychologues, étant donné qu'il a, au cours de ces quatre dernières
années, présidé une dizaine de fois la Commission des psychologues, années, présidé une dizaine de fois la Commission des psychologues,
que par son soutien expérimenté, il a continuellement et activement que par son soutien expérimenté, il a continuellement et activement
contribué au fonctionnement général de la Commission des psychologues, contribué au fonctionnement général de la Commission des psychologues,
et que l'application concrète de la réglementation précitée fait et que l'application concrète de la réglementation précitée fait
partie intégrante de ses tâches au sein de cette Commission; partie intégrante de ses tâches au sein de cette Commission;
Considérant que Monsieur Peter Defreyne indique qu'en tant que Considérant que Monsieur Peter Defreyne indique qu'en tant que
juriste, il a régulièrement émis des avis concernant cette matière, juriste, il a régulièrement émis des avis concernant cette matière,
mais ne précise pas davantage l'ampleur et le contenu concret de ces mais ne précise pas davantage l'ampleur et le contenu concret de ces
avis, de sorte qu'aucun élément ne permet de conclure que son avis, de sorte qu'aucun élément ne permet de conclure que son
expérience serait plus pertinente que l'expérience technique concrète expérience serait plus pertinente que l'expérience technique concrète
acquise par Monsieur Alexander Allaert au sein de la Commission des acquise par Monsieur Alexander Allaert au sein de la Commission des
psychologues; psychologues;
Considérant que la connaissance, dans le chef des deux candidats, des Considérant que la connaissance, dans le chef des deux candidats, des
dispositions du Code judiciaire généralement applicables aux dispositions du Code judiciaire généralement applicables aux
juridictions administratives peut être considérée comme équivalente, juridictions administratives peut être considérée comme équivalente,
notamment en raison de leur expérience respective dans l'exercice de notamment en raison de leur expérience respective dans l'exercice de
la profession d'avocat et de magistrat, ainsi que de leur mandats la profession d'avocat et de magistrat, ainsi que de leur mandats
actuels et passés auprès d'instances compétentes pour le titre et la actuels et passés auprès d'instances compétentes pour le titre et la
déontologie de professions libérales et intellectuelles; déontologie de professions libérales et intellectuelles;
Considérant ainsi que Monsieur Alexander Allaert se démarque de Considérant ainsi que Monsieur Alexander Allaert se démarque de
Monsieur Peter Defreyne en ce qui concerne les "aptitudes techniques" Monsieur Peter Defreyne en ce qui concerne les "aptitudes techniques"
requises pour la fonction; requises pour la fonction;
Considérant que les deux candidats peuvent se prévaloir d'atouts Considérant que les deux candidats peuvent se prévaloir d'atouts
pertinents, tels l'expérience dans des organismes similaires et pertinents, tels l'expérience dans des organismes similaires et
l'affinité avec les activités professionnelles des psychologues; l'affinité avec les activités professionnelles des psychologues;
Considérant que Monsieur Peter Defreyne a été assesseur juridique Considérant que Monsieur Peter Defreyne a été assesseur juridique
suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de
l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés de 1994 l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés de 1994
à 2000, qu'il est depuis lors assesseur juridique effectif de la même à 2000, qu'il est depuis lors assesseur juridique effectif de la même
Chambre et qu'il dispose par conséquent de plus de 20 ans d'expérience Chambre et qu'il dispose par conséquent de plus de 20 ans d'expérience
dans cette fonction ; considérant qu'il est depuis le 16 octobre 2015 dans cette fonction ; considérant qu'il est depuis le 16 octobre 2015
président de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de président de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de
l'Institut professionnel des Agents immobiliers ; considérant qu'il a l'Institut professionnel des Agents immobiliers ; considérant qu'il a
été, entre 2000 et 2010, membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de été, entre 2000 et 2010, membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de
Courtrai qui était chargé de l'inscription des avocats stagiaires et Courtrai qui était chargé de l'inscription des avocats stagiaires et
des avocats du tableau ; considérant que Monsieur Peter Defreyne émet des avocats du tableau ; considérant que Monsieur Peter Defreyne émet
régulièrement des avis concernant, entre autres, les reconnaissances régulièrement des avis concernant, entre autres, les reconnaissances
et la protection du titre professionnel des psychologues ; considérant et la protection du titre professionnel des psychologues ; considérant
que le fonctionnement de Monsieur Peter Defreyne n'a fait l'objet que le fonctionnement de Monsieur Peter Defreyne n'a fait l'objet
d'aucun grief; d'aucun grief;
Considérant que Monsieur Alexander Allaert a été juge auprès du Considérant que Monsieur Alexander Allaert a été juge auprès du
tribunal de première instance de Furnes de février 1999 à septembre tribunal de première instance de Furnes de février 1999 à septembre
2009 et qu'il est conseiller auprès de la Cour d'appel de Gand depuis 2009 et qu'il est conseiller auprès de la Cour d'appel de Gand depuis
septembre 2009; qu'il a été président suppléant de la commission de septembre 2009; qu'il a été président suppléant de la commission de
probation de Furnes de 2000 à 2009 et président du Conseil probation de Furnes de 2000 à 2009 et président du Conseil
d'arrondissement d'aide aux victimes de Furnes de 2001 à 2009; d'arrondissement d'aide aux victimes de Furnes de 2001 à 2009;
considérant son mandat de président suppléant de la Commission des considérant son mandat de président suppléant de la Commission des
psychologues du 11 janvier 2013 à aujourd'hui; considérant que dans psychologues du 11 janvier 2013 à aujourd'hui; considérant que dans
l'évaluation de ces compétences, il ne peut être fait abstraction de l'évaluation de ces compétences, il ne peut être fait abstraction de
la manière dont Monsieur Alexander Allaert a concrètement exercé son la manière dont Monsieur Alexander Allaert a concrètement exercé son
mandat dans la fonction à conférer; considérant que diverses mandat dans la fonction à conférer; considérant que diverses
réalisations de la Commission des psychologues ont notamment pu voir réalisations de la Commission des psychologues ont notamment pu voir
le jour en raison de l'expertise de Monsieur Allaert, en particulier le jour en raison de l'expertise de Monsieur Allaert, en particulier
grâce au soutien expérimenté qu'il a fourni à la Commission dans son grâce au soutien expérimenté qu'il a fourni à la Commission dans son
travail autour de ses nouvelles compétences disciplinaires et à la travail autour de ses nouvelles compétences disciplinaires et à la
formulation d'explications relatives à un certain nombre d'articles formulation d'explications relatives à un certain nombre d'articles
cruciaux de l'arrêté royal concernant les règles disciplinaires, cruciaux de l'arrêté royal concernant les règles disciplinaires,
notamment un aperçu succinct du secret professionnel et les exceptions notamment un aperçu succinct du secret professionnel et les exceptions
y attachées, ce qui semble avoir été d'une valeur inestimable pour y attachées, ce qui semble avoir été d'une valeur inestimable pour
ladite Commission ; considérant que le fonctionnement de Monsieur ladite Commission ; considérant que le fonctionnement de Monsieur
Alexander Allaert n'a fait l'objet d'aucun grief; Alexander Allaert n'a fait l'objet d'aucun grief;
Considérant ainsi que Monsieur Peter Defreyne dispose d'une expérience Considérant ainsi que Monsieur Peter Defreyne dispose d'une expérience
plus longue dans des organes similaires, mais que l'expérience acquise plus longue dans des organes similaires, mais que l'expérience acquise
par Monsieur Alexander Allaert au sein de la Commission des par Monsieur Alexander Allaert au sein de la Commission des
psychologues, ainsi que dans des organes similaires est également psychologues, ainsi que dans des organes similaires est également
suffisante pour la fonction à conférer, que la manière dont Monsieur suffisante pour la fonction à conférer, que la manière dont Monsieur
Alexander Allaert s'est activement investi dans la Commission des Alexander Allaert s'est activement investi dans la Commission des
psychologues, non seulement en tant que président suppléant, mais psychologues, non seulement en tant que président suppléant, mais
également dans un rôle de soutien, est également essentielle lors de également dans un rôle de soutien, est également essentielle lors de
la comparaison de ces compétences dans le chef des deux candidats, et la comparaison de ces compétences dans le chef des deux candidats, et
témoigne en outre d'une plus grande affinité avec les activités témoigne en outre d'une plus grande affinité avec les activités
professionnelles des psychologues que les avis émis par Monsieur professionnelles des psychologues que les avis émis par Monsieur
Defreyne; Defreyne;
Considérant que, dans leur dossier respectif, les deux candidats Considérant que, dans leur dossier respectif, les deux candidats
mettent du reste en avant d'autres titres et mérites, comme notamment mettent du reste en avant d'autres titres et mérites, comme notamment
une expérience en tant qu'orateur lors de journées d'études ou de une expérience en tant qu'orateur lors de journées d'études ou de
conférences; considérant que ces éléments mettent davantage en lumière conférences; considérant que ces éléments mettent davantage en lumière
les compétences des deux candidats, sans qu'il soit pour autant les compétences des deux candidats, sans qu'il soit pour autant
possible de relever un atout spécifique dans le chef d'un des possible de relever un atout spécifique dans le chef d'un des
candidats par rapport à l'autre, en ce qui concerne l'aptitude pour la candidats par rapport à l'autre, en ce qui concerne l'aptitude pour la
fonction à conférer; fonction à conférer;
Considérant ainsi que lors d'une comparaison mutuelle des "atouts", il Considérant ainsi que lors d'une comparaison mutuelle des "atouts", il
apparaît d'une part clairement que les deux candidats disposent d'un apparaît d'une part clairement que les deux candidats disposent d'un
dossier solide témoignant d'une preuve convaincante de leurs capacités dossier solide témoignant d'une preuve convaincante de leurs capacités
respectives, mais que, d'autre part, s'agissant de l'expérience respectives, mais que, d'autre part, s'agissant de l'expérience
concrète et de l'affinité par rapport à la réalité du terrain de la concrète et de l'affinité par rapport à la réalité du terrain de la
Commission des psychologues, une différence se révèle très Commission des psychologues, une différence se révèle très
sérieusement entre les candidats, à savoir, l'expertise avec laquelle sérieusement entre les candidats, à savoir, l'expertise avec laquelle
Monsieur Alexander Allaert a assisté la Commission des psychologues Monsieur Alexander Allaert a assisté la Commission des psychologues
dans plusieurs de ses développements, combinée à la satisfaction dans plusieurs de ses développements, combinée à la satisfaction
générale relevée quant à l'exercice de sa fonction en tant que générale relevée quant à l'exercice de sa fonction en tant que
président suppléant; président suppléant;
Considérant que Monsieur Alexander Allaert se profile ainsi comme Considérant que Monsieur Alexander Allaert se profile ainsi comme
étant le candidat le plus apte; étant le candidat le plus apte;
Vu l'accord du Ministre de la Justice donné le 29 mai 2017, concernant Vu l'accord du Ministre de la Justice donné le 29 mai 2017, concernant
le mandat de Monsieur Alexander Allaert; le mandat de Monsieur Alexander Allaert;
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants
et des P.M.E., et des P.M.E.,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme président suppléant de la Commission des

Article 1er.Est nommé comme président suppléant de la Commission des
psychologues, pour un terme de quatre ans, Monsieur Alexander Allaert, psychologues, pour un terme de quatre ans, Monsieur Alexander Allaert,
conseiller auprès de la Cour d'appel. conseiller auprès de la Cour d'appel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2017. Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, Le Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants et des P.M.E., des Indépendants et des P.M.E.,
W. BORSUS W. BORSUS
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