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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/01/2010
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres de la 13 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres de la
Commission technique de l'art infirmier Commission technique de l'art infirmier
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par
la loi du 20 décembre 1974 et modifié par les lois des 19 décembre la loi du 20 décembre 1974 et modifié par les lois des 19 décembre
1990 et 22 février 1994, rénuméroté par la loi du 6 avril 1995 et 1990 et 22 février 1994, rénuméroté par la loi du 6 avril 1995 et
modifié par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008; modifié par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiée par les lois des compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiée par les lois des
17 juillet 1997 et 3 mai 2003; 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le
fonctionnement de la Commission technique de l'art infirmier; fonctionnement de la Commission technique de l'art infirmier;
Considérant l'impossibilité pour les organisations professionnelles Considérant l'impossibilité pour les organisations professionnelles
représentatives des médecins, de proposer un nombre suffisant de représentatives des médecins, de proposer un nombre suffisant de
candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures; candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures;
Considérant que, conformément à la loi du 20 juillet 1990 précitée, Considérant que, conformément à la loi du 20 juillet 1990 précitée,
cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la
Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes en date du 12 Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes en date du 12
mai 2009 et a fait l'objet d'une demande de dérogation; mai 2009 et a fait l'objet d'une demande de dérogation;
Considérant l'autorisation d'une dérogation accordée par le Ministre Considérant l'autorisation d'une dérogation accordée par le Ministre
chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
sur base d'une décision du Conseil des Ministres; sur base d'une décision du Conseil des Ministres;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement

membres effectifs et membres suppléants de la Commission technique de membres effectifs et membres suppléants de la Commission technique de
l'art infirmier : l'art infirmier :
1° Sur présentation par les associations et organisations 1° Sur présentation par les associations et organisations
professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier : professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier :
Mme De Win, Mieke, 1780 Wemmel, membre effectif; Mme De Win, Mieke, 1780 Wemmel, membre effectif;
Mme Peelman, Marianne, 1731 Zellik, membre suppléant. Mme Peelman, Marianne, 1731 Zellik, membre suppléant.
M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke, membre effectif; M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke, membre effectif;
M. De Sagher Rudy, 2890 Oppuurs, membre suppléant. M. De Sagher Rudy, 2890 Oppuurs, membre suppléant.
Mme Willems, Christine, 1170 Bruxelles, membre effectif; Mme Willems, Christine, 1170 Bruxelles, membre effectif;
M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles, membre suppléant. M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles, membre suppléant.
Mme Marchal, Anne, 5500 Dinant, membre effectif; Mme Marchal, Anne, 5500 Dinant, membre effectif;
Mme Van Dormael, Francine, 4624 Romsée, membre suppléant. Mme Van Dormael, Francine, 4624 Romsée, membre suppléant.
M. Gheyle, Dirk, 8200 Brugge, membre effectif; M. Gheyle, Dirk, 8200 Brugge, membre effectif;
Mme Menten, Annemie, 9300 Aalst, membre suppléant. Mme Menten, Annemie, 9300 Aalst, membre suppléant.
M. Van Bouwelen, Marc, 2170 Merksem, membre effectif; M. Van Bouwelen, Marc, 2170 Merksem, membre effectif;
M. Pauwels, Jos, 2400 Mol, membre suppléant. M. Pauwels, Jos, 2400 Mol, membre suppléant.
Mme Ducomble, Sylvie, 4780 Recht, membre effectif; Mme Ducomble, Sylvie, 4780 Recht, membre effectif;
M. Jost, Guido, 4760 Büllingen, membre suppléant. M. Jost, Guido, 4760 Büllingen, membre suppléant.
M. Lothaire, Thierry, 7000 Mons, membre effectif; M. Lothaire, Thierry, 7000 Mons, membre effectif;
M. Ninite, Sébastien, 6500 Beaumont, membre suppléant. M. Ninite, Sébastien, 6500 Beaumont, membre suppléant.
M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, membre effectif; M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, membre effectif;
Mme Van Hoek, Yet, 2300 Turnhout, membre suppléant. Mme Van Hoek, Yet, 2300 Turnhout, membre suppléant.
M. Lecocq, Dan, 1070 Bruxelles, membre effectif; M. Lecocq, Dan, 1070 Bruxelles, membre effectif;
M. Vandepoele, Eric, 1740 Ternat, membre suppléant. M. Vandepoele, Eric, 1740 Ternat, membre suppléant.
M. Van Der Auwera, Luc, 2580 Putte, membre effectif; M. Van Der Auwera, Luc, 2580 Putte, membre effectif;
Mme Debrigode, Marie Christine, 1190 Bruxelles, membre suppléant. Mme Debrigode, Marie Christine, 1190 Bruxelles, membre suppléant.
Mme Van Cante, Christine, 9280 Lebbeke, membre effectif; Mme Van Cante, Christine, 9280 Lebbeke, membre effectif;
Mme Magerat, Evelyne, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant. Mme Magerat, Evelyne, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant.
2° Sur présentation par les organisations professionnelles 2° Sur présentation par les organisations professionnelles
représentatives des médecins : représentatives des médecins :
M. De Plaen, Pierre, 1380 Lasne, membre effectif; M. De Plaen, Pierre, 1380 Lasne, membre effectif;
M. Martens, Richard, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant. M. Martens, Richard, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant.
M. Moons, Philippe, 7860 Lessines, membre effectif; M. Moons, Philippe, 7860 Lessines, membre effectif;
M. Zaeytydt, Pierre, 4050 Chaudfontaine, membre suppléant. M. Zaeytydt, Pierre, 4050 Chaudfontaine, membre suppléant.
M. Claeys, Christian, 1420 Lillois, membre effectif; M. Claeys, Christian, 1420 Lillois, membre effectif;
M. Lokietek, Wladislaw, 1490 Court-Saint-Etienne, membre suppléant. M. Lokietek, Wladislaw, 1490 Court-Saint-Etienne, membre suppléant.
M. Gruwez, Jacques, 3001 Heverlee, membre effectif; M. Gruwez, Jacques, 3001 Heverlee, membre effectif;
M. Smekens, Jacques, 2900 Schoten, membre suppléant. M. Smekens, Jacques, 2900 Schoten, membre suppléant.
M. De Cock, Lucien, 9270 Laarne, membre effectif; M. De Cock, Lucien, 9270 Laarne, membre effectif;
M. De Wilde, Philippe, 9600 Ronse, membre suppléant. M. De Wilde, Philippe, 9600 Ronse, membre suppléant.
M. Dehaes, Bart, 2000 Antwerpen, membre effectif; M. Dehaes, Bart, 2000 Antwerpen, membre effectif;
M. Grysolle, Yves, 9300 Aalst, membre suppléant. M. Grysolle, Yves, 9300 Aalst, membre suppléant.
Mme Marlier, Gaëtane, 5590 Ciney, membre effectif; Mme Marlier, Gaëtane, 5590 Ciney, membre effectif;
M. Denoo, Xavier, 4560 Ocquier, membre suppléant. M. Denoo, Xavier, 4560 Ocquier, membre suppléant.
M. Berg, Nicolas, 4000 Liège, membre effectif; M. Berg, Nicolas, 4000 Liège, membre effectif;
Mme Evrard, Anne-Marie, 4317 Faimes, membre suppléant. Mme Evrard, Anne-Marie, 4317 Faimes, membre suppléant.
Mme Baeyens, Hilde, 9971 Lembeke, membre effectif; Mme Baeyens, Hilde, 9971 Lembeke, membre effectif;
M. Baeyens, Jean-Pierre, 8400 Ostende, membre suppléant. M. Baeyens, Jean-Pierre, 8400 Ostende, membre suppléant.
M. Roex, Milan, 1070 Bruxelles, membre effectif; M. Roex, Milan, 1070 Bruxelles, membre effectif;
M. Rutsaert, Robert, 2640 Mortsel, membre suppléant. M. Rutsaert, Robert, 2640 Mortsel, membre suppléant.
M. Vanthuyne, Stephan, 8400 Oostende, membre effectif; M. Vanthuyne, Stephan, 8400 Oostende, membre effectif;
Mme Azou, Myriam, 8400 Oostende, membre suppléant. Mme Azou, Myriam, 8400 Oostende, membre suppléant.
M. Delforge, Yves, 5100 Wépion, membre effectif; M. Delforge, Yves, 5100 Wépion, membre effectif;
M. Vandermeeren, Philippe, 5000 Namur, membre suppléant. M. Vandermeeren, Philippe, 5000 Namur, membre suppléant.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 janvier 2010. Bruxelles, le 13 janvier 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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