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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier | Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
13 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres de la | 13 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres de la |
Commission technique de l'art infirmier | Commission technique de l'art infirmier |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par | professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par |
la loi du 20 décembre 1974 et modifié par les lois des 19 décembre | la loi du 20 décembre 1974 et modifié par les lois des 19 décembre |
1990 et 22 février 1994, rénuméroté par la loi du 6 avril 1995 et | 1990 et 22 février 1994, rénuméroté par la loi du 6 avril 1995 et |
modifié par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008; | modifié par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008; |
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiée par les lois des | compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiée par les lois des |
17 juillet 1997 et 3 mai 2003; | 17 juillet 1997 et 3 mai 2003; |
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le | Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le |
fonctionnement de la Commission technique de l'art infirmier; | fonctionnement de la Commission technique de l'art infirmier; |
Considérant l'impossibilité pour les organisations professionnelles | Considérant l'impossibilité pour les organisations professionnelles |
représentatives des médecins, de proposer un nombre suffisant de | représentatives des médecins, de proposer un nombre suffisant de |
candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures; | candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures; |
Considérant que, conformément à la loi du 20 juillet 1990 précitée, | Considérant que, conformément à la loi du 20 juillet 1990 précitée, |
cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la | cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la |
Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes en date du 12 | Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes en date du 12 |
mai 2009 et a fait l'objet d'une demande de dérogation; | mai 2009 et a fait l'objet d'une demande de dérogation; |
Considérant l'autorisation d'une dérogation accordée par le Ministre | Considérant l'autorisation d'une dérogation accordée par le Ministre |
chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes | chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes |
sur base d'une décision du Conseil des Ministres; | sur base d'une décision du Conseil des Ministres; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement |
Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement |
membres effectifs et membres suppléants de la Commission technique de | membres effectifs et membres suppléants de la Commission technique de |
l'art infirmier : | l'art infirmier : |
1° Sur présentation par les associations et organisations | 1° Sur présentation par les associations et organisations |
professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier : | professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier : |
Mme De Win, Mieke, 1780 Wemmel, membre effectif; | Mme De Win, Mieke, 1780 Wemmel, membre effectif; |
Mme Peelman, Marianne, 1731 Zellik, membre suppléant. | Mme Peelman, Marianne, 1731 Zellik, membre suppléant. |
M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke, membre effectif; | M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke, membre effectif; |
M. De Sagher Rudy, 2890 Oppuurs, membre suppléant. | M. De Sagher Rudy, 2890 Oppuurs, membre suppléant. |
Mme Willems, Christine, 1170 Bruxelles, membre effectif; | Mme Willems, Christine, 1170 Bruxelles, membre effectif; |
M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles, membre suppléant. | M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles, membre suppléant. |
Mme Marchal, Anne, 5500 Dinant, membre effectif; | Mme Marchal, Anne, 5500 Dinant, membre effectif; |
Mme Van Dormael, Francine, 4624 Romsée, membre suppléant. | Mme Van Dormael, Francine, 4624 Romsée, membre suppléant. |
M. Gheyle, Dirk, 8200 Brugge, membre effectif; | M. Gheyle, Dirk, 8200 Brugge, membre effectif; |
Mme Menten, Annemie, 9300 Aalst, membre suppléant. | Mme Menten, Annemie, 9300 Aalst, membre suppléant. |
M. Van Bouwelen, Marc, 2170 Merksem, membre effectif; | M. Van Bouwelen, Marc, 2170 Merksem, membre effectif; |
M. Pauwels, Jos, 2400 Mol, membre suppléant. | M. Pauwels, Jos, 2400 Mol, membre suppléant. |
Mme Ducomble, Sylvie, 4780 Recht, membre effectif; | Mme Ducomble, Sylvie, 4780 Recht, membre effectif; |
M. Jost, Guido, 4760 Büllingen, membre suppléant. | M. Jost, Guido, 4760 Büllingen, membre suppléant. |
M. Lothaire, Thierry, 7000 Mons, membre effectif; | M. Lothaire, Thierry, 7000 Mons, membre effectif; |
M. Ninite, Sébastien, 6500 Beaumont, membre suppléant. | M. Ninite, Sébastien, 6500 Beaumont, membre suppléant. |
M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, membre effectif; | M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, membre effectif; |
Mme Van Hoek, Yet, 2300 Turnhout, membre suppléant. | Mme Van Hoek, Yet, 2300 Turnhout, membre suppléant. |
M. Lecocq, Dan, 1070 Bruxelles, membre effectif; | M. Lecocq, Dan, 1070 Bruxelles, membre effectif; |
M. Vandepoele, Eric, 1740 Ternat, membre suppléant. | M. Vandepoele, Eric, 1740 Ternat, membre suppléant. |
M. Van Der Auwera, Luc, 2580 Putte, membre effectif; | M. Van Der Auwera, Luc, 2580 Putte, membre effectif; |
Mme Debrigode, Marie Christine, 1190 Bruxelles, membre suppléant. | Mme Debrigode, Marie Christine, 1190 Bruxelles, membre suppléant. |
Mme Van Cante, Christine, 9280 Lebbeke, membre effectif; | Mme Van Cante, Christine, 9280 Lebbeke, membre effectif; |
Mme Magerat, Evelyne, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant. | Mme Magerat, Evelyne, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant. |
2° Sur présentation par les organisations professionnelles | 2° Sur présentation par les organisations professionnelles |
représentatives des médecins : | représentatives des médecins : |
M. De Plaen, Pierre, 1380 Lasne, membre effectif; | M. De Plaen, Pierre, 1380 Lasne, membre effectif; |
M. Martens, Richard, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant. | M. Martens, Richard, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant. |
M. Moons, Philippe, 7860 Lessines, membre effectif; | M. Moons, Philippe, 7860 Lessines, membre effectif; |
M. Zaeytydt, Pierre, 4050 Chaudfontaine, membre suppléant. | M. Zaeytydt, Pierre, 4050 Chaudfontaine, membre suppléant. |
M. Claeys, Christian, 1420 Lillois, membre effectif; | M. Claeys, Christian, 1420 Lillois, membre effectif; |
M. Lokietek, Wladislaw, 1490 Court-Saint-Etienne, membre suppléant. | M. Lokietek, Wladislaw, 1490 Court-Saint-Etienne, membre suppléant. |
M. Gruwez, Jacques, 3001 Heverlee, membre effectif; | M. Gruwez, Jacques, 3001 Heverlee, membre effectif; |
M. Smekens, Jacques, 2900 Schoten, membre suppléant. | M. Smekens, Jacques, 2900 Schoten, membre suppléant. |
M. De Cock, Lucien, 9270 Laarne, membre effectif; | M. De Cock, Lucien, 9270 Laarne, membre effectif; |
M. De Wilde, Philippe, 9600 Ronse, membre suppléant. | M. De Wilde, Philippe, 9600 Ronse, membre suppléant. |
M. Dehaes, Bart, 2000 Antwerpen, membre effectif; | M. Dehaes, Bart, 2000 Antwerpen, membre effectif; |
M. Grysolle, Yves, 9300 Aalst, membre suppléant. | M. Grysolle, Yves, 9300 Aalst, membre suppléant. |
Mme Marlier, Gaëtane, 5590 Ciney, membre effectif; | Mme Marlier, Gaëtane, 5590 Ciney, membre effectif; |
M. Denoo, Xavier, 4560 Ocquier, membre suppléant. | M. Denoo, Xavier, 4560 Ocquier, membre suppléant. |
M. Berg, Nicolas, 4000 Liège, membre effectif; | M. Berg, Nicolas, 4000 Liège, membre effectif; |
Mme Evrard, Anne-Marie, 4317 Faimes, membre suppléant. | Mme Evrard, Anne-Marie, 4317 Faimes, membre suppléant. |
Mme Baeyens, Hilde, 9971 Lembeke, membre effectif; | Mme Baeyens, Hilde, 9971 Lembeke, membre effectif; |
M. Baeyens, Jean-Pierre, 8400 Ostende, membre suppléant. | M. Baeyens, Jean-Pierre, 8400 Ostende, membre suppléant. |
M. Roex, Milan, 1070 Bruxelles, membre effectif; | M. Roex, Milan, 1070 Bruxelles, membre effectif; |
M. Rutsaert, Robert, 2640 Mortsel, membre suppléant. | M. Rutsaert, Robert, 2640 Mortsel, membre suppléant. |
M. Vanthuyne, Stephan, 8400 Oostende, membre effectif; | M. Vanthuyne, Stephan, 8400 Oostende, membre effectif; |
Mme Azou, Myriam, 8400 Oostende, membre suppléant. | Mme Azou, Myriam, 8400 Oostende, membre suppléant. |
M. Delforge, Yves, 5100 Wépion, membre effectif; | M. Delforge, Yves, 5100 Wépion, membre effectif; |
M. Vandermeeren, Philippe, 5000 Namur, membre suppléant. | M. Vandermeeren, Philippe, 5000 Namur, membre suppléant. |
Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 13 janvier 2010. | Bruxelles, le 13 janvier 2010. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |