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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/04/1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967
portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la
Commission administrative belgo-luxembourgeoise Commission administrative belgo-luxembourgeoise
Albert II, Roi des Belges, Albert II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique
belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37; belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de
la délégation belge auprès de la Commission administrative la délégation belge auprès de la Commission administrative
belgo-luxembourgeoise; belgo-luxembourgeoise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. B. Lauwaert, agent de la deuxième classe

Article 1er.M. B. Lauwaert, agent de la deuxième classe

administrative du Serive extérieur du Ministère des Affaires administrative du Serive extérieur du Ministère des Affaires
étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au
développement, est nommé membre suppléant de la délégation belge développement, est nommé membre suppléant de la délégation belge
auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en
remplacement de M. F. Van Brusselen. remplacement de M. F. Van Brusselen.

Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 1er avril 1997. .

Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 1er avril 1997. .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997. Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE E. DERYCKE
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