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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise |
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 | 13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 |
portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la | portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la |
Commission administrative belgo-luxembourgeoise | Commission administrative belgo-luxembourgeoise |
Albert II, Roi des Belges, | Albert II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique | Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique |
belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37; | belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37; |
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de |
la délégation belge auprès de la Commission administrative | la délégation belge auprès de la Commission administrative |
belgo-luxembourgeoise; | belgo-luxembourgeoise; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. B. Lauwaert, agent de la deuxième classe |
Article 1er.M. B. Lauwaert, agent de la deuxième classe |
administrative du Serive extérieur du Ministère des Affaires | administrative du Serive extérieur du Ministère des Affaires |
étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au | étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au |
développement, est nommé membre suppléant de la délégation belge | développement, est nommé membre suppléant de la délégation belge |
auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en | auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en |
remplacement de M. F. Van Brusselen. | remplacement de M. F. Van Brusselen. |
Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 1er avril 1997. . |
Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 1er avril 1997. . |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997. | Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
E. DERYCKE | E. DERYCKE |