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Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques | Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la |
composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches | composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches |
vétérinaires et agrochimiques | vétérinaires et agrochimiques |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, alinéa 2, de la constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la constitution; |
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des |
établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7; | établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7; |
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil |
scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et | scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et |
agrochimiques; | agrochimiques; |
Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, | Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 |
Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 |
précité est remplacé par la disposition suivante : | précité est remplacé par la disposition suivante : |
« 2° Les personnalités scientifiques suivantes : | « 2° Les personnalités scientifiques suivantes : |
A. Copin, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences | A. Copin, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences |
agronomiques de Gembloux; | agronomiques de Gembloux; |
F. Dessy, Professeur à la Faculté des Sciences de l'Université | F. Dessy, Professeur à la Faculté des Sciences de l'Université |
Catholique de Louvain; | Catholique de Louvain; |
R. Ducatelle, Professeur à la « Faculteit Diergeneeskunde » de l'« | R. Ducatelle, Professeur à la « Faculteit Diergeneeskunde » de l'« |
Universiteit Gent »; | Universiteit Gent »; |
Y. Larondelle, Professeur à la Faculté des Sciences agronomiques de | Y. Larondelle, Professeur à la Faculté des Sciences agronomiques de |
l'Université Catholique de Louvain »; | l'Université Catholique de Louvain »; |
M. Pensaert, Professeur à la « Faculteit Diergeneeskunde » de l'« | M. Pensaert, Professeur à la « Faculteit Diergeneeskunde » de l'« |
Universiteit Gent »; | Universiteit Gent »; |
P. Van Damme, Professeur à la « Faculteit Landbouwkundige en | P. Van Damme, Professeur à la « Faculteit Landbouwkundige en |
Toegepaste Biologische Wetenschappen » de l'« Universiteit Gent »; | Toegepaste Biologische Wetenschappen » de l'« Universiteit Gent »; |
J. Van Hoof, Professeur à la « Faculteit Diergeneeskunde » de l'« | J. Van Hoof, Professeur à la « Faculteit Diergeneeskunde » de l'« |
Universiteit Gent » ». | Universiteit Gent » ». |
Art. 2.L'article 3, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 précité |
Art. 2.L'article 3, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 précité |
est remplacé par la disposition suivante : | est remplacé par la disposition suivante : |
« 2° M. M. Pensaert, précité, est nommé Vice-président du Conseil | « 2° M. M. Pensaert, précité, est nommé Vice-président du Conseil |
scientifique ». | scientifique ». |
Art. 3.Les membres sortants du Conseil scientifique du Centre d'Etude |
Art. 3.Les membres sortants du Conseil scientifique du Centre d'Etude |
et de Recherches vétérinaires et agrochimiques désignés par l'arrêté | et de Recherches vétérinaires et agrochimiques désignés par l'arrêté |
royal du 10 juillet 1997 restent en fonction jusqu'à la date de | royal du 10 juillet 1997 restent en fonction jusqu'à la date de |
l'entrée en vigueur du présent arrêté. | l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre chargé de l'Agriculture, | La Ministre chargé de l'Agriculture, |
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK | Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK |