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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août |
2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences | 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences |
ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume | ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par l'article 3 de la loi | Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par l'article 3 de la loi |
du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le | du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le |
Code judiciaire, ainsi que d'autres dispositions légales; | Code judiciaire, ainsi que d'autres dispositions légales; |
Vu l'article 7 de la loi du 27 avril 2001 modifiant certaines | Vu l'article 7 de la loi du 27 avril 2001 modifiant certaines |
dispositions relatives aux cantons judiciaires; | dispositions relatives aux cantons judiciaires; |
Vu l'annexe au Code judiciaire, notamment l'article 1er, remplacé par | Vu l'annexe au Code judiciaire, notamment l'article 1er, remplacé par |
la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires | la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires |
et modifié par la loi du 27 avril 2001, l'article 3, modifié par les | et modifié par la loi du 27 avril 2001, l'article 3, modifié par les |
lois des 25 mars 1999 et 27 avril 2001 et l'article 4, remplacé par la | lois des 25 mars 1999 et 27 avril 2001 et l'article 4, remplacé par la |
loi du 25 mars 1999; | loi du 25 mars 1999; |
Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours | Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours |
et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des | et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des |
tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 25 | tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 25 |
octobre 1971, 13 février 1973, 19 avril 1973, 29 mai 1974, 29 novembre | octobre 1971, 13 février 1973, 19 avril 1973, 29 mai 1974, 29 novembre |
1974, 3 août 1976, 15 février 1977, 28 août 1979, 16 juillet 1980, 23 | 1974, 3 août 1976, 15 février 1977, 28 août 1979, 16 juillet 1980, 23 |
février 1981, 15 juin 1981, 23 juillet 1981, 23 novembre 1982, 4 | février 1981, 15 juin 1981, 23 juillet 1981, 23 novembre 1982, 4 |
janvier 1983, 4 février 1983, 8 janvier 1987, 25 septembre 1987, 13 | janvier 1983, 4 février 1983, 8 janvier 1987, 25 septembre 1987, 13 |
juin 1989, 25 janvier 1990, 1er février 1990, 23 décembre 1993 et 12 | juin 1989, 25 janvier 1990, 1er février 1990, 23 décembre 1993 et 12 |
août 2000; | août 2000; |
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et | Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et |
la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des | la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des |
tribunaux de police du Royaume; | tribunaux de police du Royaume; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, | Considérant que l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, |
les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et | les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et |
des tribunaux de police du Royaume a été publié au Moniteur belge du | des tribunaux de police du Royaume a été publié au Moniteur belge du |
17 août 2001; | 17 août 2001; |
Considérant que les tableaux concernant les audiences des justices de | Considérant que les tableaux concernant les audiences des justices de |
paix et des tribunaux de police contiennent un certain nombre de | paix et des tribunaux de police contiennent un certain nombre de |
mentions qui ne correspondent pas aux avis légalement requis et que | mentions qui ne correspondent pas aux avis légalement requis et que |
cela a été constaté postérieurement à la publication de l'arrêté; | cela a été constaté postérieurement à la publication de l'arrêté; |
Considérant que pour une bonne administration de la justice, il est | Considérant que pour une bonne administration de la justice, il est |
nécessaire d'adapter ces tableaux aussi rapidement que possible, vu | nécessaire d'adapter ces tableaux aussi rapidement que possible, vu |
l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2001, de la loi du 25 mars 1999 | l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2001, de la loi du 25 mars 1999 |
relative à la réforme des cantons judiciaires; | relative à la réforme des cantons judiciaires; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le tableau des audiences des justices de paix annexé à |
Article 1er.Le tableau des audiences des justices de paix annexé à |
l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la | l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la |
durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux | durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux |
de police du Royaume, est modifié comme suit : | de police du Royaume, est modifié comme suit : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001. |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Pour le Ministre de la Justice, absent, | Pour le Ministre de la Justice, absent, |
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
Participations publiques, | Participations publiques, |
R. DAEMS | R. DAEMS |