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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/09/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août
2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences
ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par l'article 3 de la loi Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par l'article 3 de la loi
du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le
Code judiciaire, ainsi que d'autres dispositions légales; Code judiciaire, ainsi que d'autres dispositions légales;
Vu l'article 7 de la loi du 27 avril 2001 modifiant certaines Vu l'article 7 de la loi du 27 avril 2001 modifiant certaines
dispositions relatives aux cantons judiciaires; dispositions relatives aux cantons judiciaires;
Vu l'annexe au Code judiciaire, notamment l'article 1er, remplacé par Vu l'annexe au Code judiciaire, notamment l'article 1er, remplacé par
la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires
et modifié par la loi du 27 avril 2001, l'article 3, modifié par les et modifié par la loi du 27 avril 2001, l'article 3, modifié par les
lois des 25 mars 1999 et 27 avril 2001 et l'article 4, remplacé par la lois des 25 mars 1999 et 27 avril 2001 et l'article 4, remplacé par la
loi du 25 mars 1999; loi du 25 mars 1999;
Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours
et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des
tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 25 tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 25
octobre 1971, 13 février 1973, 19 avril 1973, 29 mai 1974, 29 novembre octobre 1971, 13 février 1973, 19 avril 1973, 29 mai 1974, 29 novembre
1974, 3 août 1976, 15 février 1977, 28 août 1979, 16 juillet 1980, 23 1974, 3 août 1976, 15 février 1977, 28 août 1979, 16 juillet 1980, 23
février 1981, 15 juin 1981, 23 juillet 1981, 23 novembre 1982, 4 février 1981, 15 juin 1981, 23 juillet 1981, 23 novembre 1982, 4
janvier 1983, 4 février 1983, 8 janvier 1987, 25 septembre 1987, 13 janvier 1983, 4 février 1983, 8 janvier 1987, 25 septembre 1987, 13
juin 1989, 25 janvier 1990, 1er février 1990, 23 décembre 1993 et 12 juin 1989, 25 janvier 1990, 1er février 1990, 23 décembre 1993 et 12
août 2000; août 2000;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et
la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des
tribunaux de police du Royaume; tribunaux de police du Royaume;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, Considérant que l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre,
les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et
des tribunaux de police du Royaume a été publié au Moniteur belge du des tribunaux de police du Royaume a été publié au Moniteur belge du
17 août 2001; 17 août 2001;
Considérant que les tableaux concernant les audiences des justices de Considérant que les tableaux concernant les audiences des justices de
paix et des tribunaux de police contiennent un certain nombre de paix et des tribunaux de police contiennent un certain nombre de
mentions qui ne correspondent pas aux avis légalement requis et que mentions qui ne correspondent pas aux avis légalement requis et que
cela a été constaté postérieurement à la publication de l'arrêté; cela a été constaté postérieurement à la publication de l'arrêté;
Considérant que pour une bonne administration de la justice, il est Considérant que pour une bonne administration de la justice, il est
nécessaire d'adapter ces tableaux aussi rapidement que possible, vu nécessaire d'adapter ces tableaux aussi rapidement que possible, vu
l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2001, de la loi du 25 mars 1999 l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2001, de la loi du 25 mars 1999
relative à la réforme des cantons judiciaires; relative à la réforme des cantons judiciaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau des audiences des justices de paix annexé à

Article 1er.Le tableau des audiences des justices de paix annexé à

l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la
durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux
de police du Royaume, est modifié comme suit : de police du Royaume, est modifié comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001. Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Pour le Ministre de la Justice, absent, Pour le Ministre de la Justice, absent,
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
Participations publiques, Participations publiques,
R. DAEMS R. DAEMS
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