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| Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du | 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du |
| Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des | Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des |
| chances et la lutte contre le racisme, l'article 5; | chances et la lutte contre le racisme, l'article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du | Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du |
| Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, | Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, |
| l'article 1ter, modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2007; | l'article 1ter, modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mai 2010 prolongeant le mandat du directeur du | Vu l'arrêté royal du 4 mai 2010 prolongeant le mandat du directeur du |
| Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme; | Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme; |
| Vu l'avis du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des | Vu l'avis du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des |
| chances et la lutte contre le racisme, donné le 23 juin 2010; | chances et la lutte contre le racisme, donné le 23 juin 2010; |
| Considérant que, M. Jozef De Witte est nommé directeur du Centre pour | Considérant que, M. Jozef De Witte est nommé directeur du Centre pour |
| l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, à partir du 1er | l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, à partir du 1er |
| mai 2004, pour un mandat de six ans, par arrêté royal du 31 mars 2004; | mai 2004, pour un mandat de six ans, par arrêté royal du 31 mars 2004; |
| Considérant que le mandat de M. Jozef De Witte a été prolongé pour une | Considérant que le mandat de M. Jozef De Witte a été prolongé pour une |
| période de six mois prenant cours le 1er mai 2010 pour expirer le 31 | période de six mois prenant cours le 1er mai 2010 pour expirer le 31 |
| octobre 2010; | octobre 2010; |
| Que, d'autre part, il revient au Gouvernement en affaires courantes de | Que, d'autre part, il revient au Gouvernement en affaires courantes de |
| prendre les décisions qui s'imposent pour assurer la continuité du | prendre les décisions qui s'imposent pour assurer la continuité du |
| service public; | service public; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances et de |
| l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de directeur du Centre pour l'égalité des |
Article 1er.Le mandat de directeur du Centre pour l'égalité des |
| chances et la lutte contre le racisme de M. Jozef De Witte est | chances et la lutte contre le racisme de M. Jozef De Witte est |
| prolongé de six mois. | prolongé de six mois. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010. | Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Egalité des chances, | La Ministre de l'Egalité des chances, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |