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| Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur |
| à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins | à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins |
| exceptionnels et temporaires en personnel | exceptionnels et temporaires en personnel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures de fonction | Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures de fonction |
| publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du | publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du |
| 30 mars 1994; | 30 mars 1994; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 1998; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 1998; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 septembre 1998; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 septembre 1998; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 |
| septembre 1998; | septembre 1998; |
| Considérant qu'il convient de faire face à une augmentation | Considérant qu'il convient de faire face à une augmentation |
| exceptionnelle du nombre des demandes d'asile; | exceptionnelle du nombre des demandes d'asile; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et |
Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et |
| temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à | temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à |
| engager les contractuels suivants : | engager les contractuels suivants : |
| Pour l'Office des Etrangers : | Pour l'Office des Etrangers : |
| Conseiller adjoint . . . . . 12 | Conseiller adjoint . . . . . 12 |
| Assistant administratif . . . . . 30 | Assistant administratif . . . . . 30 |
| Commis . . . . . 6 | Commis . . . . . 6 |
| Pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides : | Pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides : |
| Conseiller adjoint . . . . . 1 | Conseiller adjoint . . . . . 1 |
| Assistant administratif . . . . . 4 | Assistant administratif . . . . . 4 |
| Commis . . . . . 3 | Commis . . . . . 3 |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998 et |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998 et |
| cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998. | cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998. | Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |