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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/11/2009
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne
certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre modifié par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre
1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9
juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, 1°, modifié juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, 1°, modifié
par l'arrêté royal du 25 avril 1997; par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu les propositions du Conseil technique dentaire formulées au cours Vu les propositions du Conseil technique dentaire formulées au cours
de sa réunion du 28 mai 2009; de sa réunion du 28 mai 2009;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 28 mai l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 28 mai
2009; 2009;
Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du
10 juillet 2009; 10 juillet 2009;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 22 juillet Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 22 juillet
2009; 2009;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité en date du 27 juillet 2009; national d'assurance maladie-invalidité en date du 27 juillet 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 août 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 août 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 septembre Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 septembre
2009; 2009;
Vu l'avis 47.226/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2009, en Vu l'avis 47.226/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, chargée de l'intégration sociale, Santé publique, chargée de l'intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.Dans l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié
en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 mars 2009, les modifications en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 mars 2009, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
1° paragraphe 3quater est remplacé par ce qui suit : 1° paragraphe 3quater est remplacé par ce qui suit :
« § 3quater. Les prestations 374931-374942, 304931-304942, « § 3quater. Les prestations 374931-374942, 304931-304942,
374953-374964 et 304953-304964 comprennent aussi bien la suture et le 374953-374964 et 304953-304964 comprennent aussi bien la suture et le
matériel de suture, que l'enlèvement du matériel de suture. Ces matériel de suture, que l'enlèvement du matériel de suture. Ces
prestations entrent uniquement en ligne de compte pour une prestations entrent uniquement en ligne de compte pour une
intervention de l'assurance pour autant qu'elles soient cumulées avec intervention de l'assurance pour autant qu'elles soient cumulées avec
une extraction dentaire ou avec une section et extraction de une extraction dentaire ou avec une section et extraction de
racine(s), de l'article 5 de la nomenclature. » racine(s), de l'article 5 de la nomenclature. »
2° paragraphe 5bis est remplacé par ce qui suit : 2° paragraphe 5bis est remplacé par ce qui suit :
« § 5bis. Implants oraux « § 5bis. Implants oraux
Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations
308512-308523 et 308534-308545 est unique et subordonné aux conditions 308512-308523 et 308534-308545 est unique et subordonné aux conditions
suivantes, qui doivent toutes être réalisées complètement : suivantes, qui doivent toutes être réalisées complètement :
1) l'assuré doit être depuis au moins 12 mois porteur d'une prothèse 1) l'assuré doit être depuis au moins 12 mois porteur d'une prothèse
amovible inférieure complète sur un maxillaire inférieur totalement amovible inférieure complète sur un maxillaire inférieur totalement
édenté; édenté;
2) cette prothèse amovible inférieure complète doit présenter une 2) cette prothèse amovible inférieure complète doit présenter une
occlusion, une articulation, un ajustement et un design corrects, doit occlusion, une articulation, un ajustement et un design corrects, doit
avoir au moins 12 mois, et avoir bénéficié d'un remboursement d'une avoir au moins 12 mois, et avoir bénéficié d'un remboursement d'une
prestation de la rubrique « Prothèses dentaires amovibles, prestation de la rubrique « Prothèses dentaires amovibles,
consultations comprises » de l'assurance obligatoire ou de l'assurance consultations comprises » de l'assurance obligatoire ou de l'assurance
complémentaire pour les indépendants; complémentaire pour les indépendants;
3) les implants doivent avoir un diamètre minimal de 3 mm et une 3) les implants doivent avoir un diamètre minimal de 3 mm et une
longueur minimale de 7 mm pour la partie ostéo-intégrable; longueur minimale de 7 mm pour la partie ostéo-intégrable;
4) seuls les implants dont le pilier est détachable de l'implant sont 4) seuls les implants dont le pilier est détachable de l'implant sont
retenus; retenus;
5) les implants ne peuvent être de nature provisoire; 5) les implants ne peuvent être de nature provisoire;
6) les données techniques relatives aux matériaux utilisés - les 6) les données techniques relatives aux matériaux utilisés - les
implants, piliers et ancrages - doivent être conservées dans le implants, piliers et ancrages - doivent être conservées dans le
dossier dentaire du patient. dossier dentaire du patient.
L'intervention de l'assurance pour les prestations 308512-308523 est L'intervention de l'assurance pour les prestations 308512-308523 est
unique et rembourse l'intervention chirurgicale, le matériel utilisé, unique et rembourse l'intervention chirurgicale, le matériel utilisé,
le suivi et si éventuellement nécessaire le remplacement pendant 12 le suivi et si éventuellement nécessaire le remplacement pendant 12
mois après placement. mois après placement.
L'intervention de l'assurance pour les prestations 308534-308545 est L'intervention de l'assurance pour les prestations 308534-308545 est
unique et rembourse les piliers, les ancrages et leur placement, les unique et rembourse les piliers, les ancrages et leur placement, les
séance(s) de contrôle et le suivi pendant 30 jours à partir du séance(s) de contrôle et le suivi pendant 30 jours à partir du
placement des ancrages dans la prothèse amovible inférieure complète. placement des ancrages dans la prothèse amovible inférieure complète.
» »
3° dans le paragraphe 18, deuxième alinéa, les numéros de code 3° dans le paragraphe 18, deuxième alinéa, les numéros de code
308534-308545 sont supprimés. 308534-308545 sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'intégration sociale, est chargée de l'exécution du chargée de l'intégration sociale, est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2009. Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
l'Intégration sociale, l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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