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Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, | 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, |
II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre | II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre |
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 19 février 2008; | réunion du 19 février 2008; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 19 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 19 |
février 2008; | février 2008; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 avril | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 avril |
2008; | 2008; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 avril | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 avril |
2008; | 2008; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 5 mai 2008; | national d'assurance maladie-invalidité du 5 mai 2008; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008; |
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 août 2008; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 août 2008; |
Vu l'avis n° 45.117/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 octobre 2008; | Vu l'avis n° 45.117/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 octobre 2008; |
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique, | publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, II, de l'annexe à l'arrêté royal |
Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, II, de l'annexe à l'arrêté royal |
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 9 | modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 9 |
décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 1er juin 2001, 16 | décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 1er juin 2001, 16 |
juillet 2001 et 30 décembre 2005, et C, I, modifié par les arrêtés | juillet 2001 et 30 décembre 2005, et C, I, modifié par les arrêtés |
royaux des 9 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996 et 16 | royaux des 9 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996 et 16 |
juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes : | juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes : |
1° au A, dans la rubrique II, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la | 1° au A, dans la rubrique II, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la |
prestation 120175-120186, la disposition (Règle de cumul 1, 55) est | prestation 120175-120186, la disposition (Règle de cumul 1, 55) est |
remplacée par la disposition "(Règle de cumul 1)"; | remplacée par la disposition "(Règle de cumul 1)"; |
2° au C, dans la rubrique I, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la | 2° au C, dans la rubrique I, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la |
prestation 125171-125182, la disposition (Règle de cumul 3, 55) est | prestation 125171-125182, la disposition (Règle de cumul 3, 55) est |
remplacée par la disposition "(Règle de cumul 3)". | remplacée par la disposition "(Règle de cumul 3)". |
Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié par les |
Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié par les |
arrêtés royaux des 9 et 19 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 | arrêtés royaux des 9 et 19 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 |
novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999, 17 juin 2001, 16 juillet | novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999, 17 juin 2001, 16 juillet |
2001, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 décembre 2005 et 10 février | 2001, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 décembre 2005 et 10 février |
2006, dans la rubrique "Règles de cumul", la règle de cumul 55 est | 2006, dans la rubrique "Règles de cumul", la règle de cumul 55 est |
abrogée. | abrogée. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |