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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/11/2008
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Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A,
II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 19 février 2008; réunion du 19 février 2008;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 19 l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 19
février 2008; février 2008;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 avril Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 avril
2008; 2008;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 avril Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 avril
2008; 2008;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 5 mai 2008; national d'assurance maladie-invalidité du 5 mai 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 août 2008; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 août 2008;
Vu l'avis n° 45.117/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 octobre 2008; Vu l'avis n° 45.117/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 octobre 2008;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, II, de l'annexe à l'arrêté royal

Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, II, de l'annexe à l'arrêté royal

du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 9 modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 9
décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 1er juin 2001, 16 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 1er juin 2001, 16
juillet 2001 et 30 décembre 2005, et C, I, modifié par les arrêtés juillet 2001 et 30 décembre 2005, et C, I, modifié par les arrêtés
royaux des 9 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996 et 16 royaux des 9 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996 et 16
juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes : juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1° au A, dans la rubrique II, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la 1° au A, dans la rubrique II, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la
prestation 120175-120186, la disposition (Règle de cumul 1, 55) est prestation 120175-120186, la disposition (Règle de cumul 1, 55) est
remplacée par la disposition "(Règle de cumul 1)"; remplacée par la disposition "(Règle de cumul 1)";
2° au C, dans la rubrique I, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la 2° au C, dans la rubrique I, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la
prestation 125171-125182, la disposition (Règle de cumul 3, 55) est prestation 125171-125182, la disposition (Règle de cumul 3, 55) est
remplacée par la disposition "(Règle de cumul 3)". remplacée par la disposition "(Règle de cumul 3)".

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié par les

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié par les

arrêtés royaux des 9 et 19 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 arrêtés royaux des 9 et 19 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29
novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999, 17 juin 2001, 16 juillet novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999, 17 juin 2001, 16 juillet
2001, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 décembre 2005 et 10 février 2001, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 décembre 2005 et 10 février
2006, dans la rubrique "Règles de cumul", la règle de cumul 55 est 2006, dans la rubrique "Règles de cumul", la règle de cumul 55 est
abrogée. abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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