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| Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges | Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des | 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des |
| passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie | passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie |
| d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges | d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2; | police sur les chemins de fer, l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de | Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de |
| gestion de l'infrastructure ferroviaire; | gestion de l'infrastructure ferroviaire; |
| Considérant que les passages à niveau privés nos 1 et 2, situés sur la | Considérant que les passages à niveau privés nos 1 et 2, situés sur la |
| ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA | ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA |
| Bombardier Eurorail, n'étant plus utilisés, perdent ainsi leur raison | Bombardier Eurorail, n'étant plus utilisés, perdent ainsi leur raison |
| d'être; | d'être; |
| Considérant que la suppression pure et simple de ces passages à niveau | Considérant que la suppression pure et simple de ces passages à niveau |
| constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du | constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du |
| territoire, la solution la mieux appropriée; | territoire, la solution la mieux appropriée; |
| Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La S.A. Bombardier Transportation Belgium est autorisée à |
Article 1er.La S.A. Bombardier Transportation Belgium est autorisée à |
| supprimer les passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne | supprimer les passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne |
| ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier | ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier |
| Eurorail à Bruges. | Eurorail à Bruges. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |