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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier | 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier |
| 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa | 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa |
| dénomination et sa compétence (1) | dénomination et sa compétence (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment les articles 35 et | travail et les commissions paritaires, notamment les articles 35 et |
| 36; | 36; |
| Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission | Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission |
| paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, | paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, |
| notamment l'article 1er, A, alinéa 2, point 4, modifié par les arrêtés | notamment l'article 1er, A, alinéa 2, point 4, modifié par les arrêtés |
| royaux des 5 janvier 1978, 6 avril 1995 et 9 décembre 2003; | royaux des 5 janvier 1978, 6 avril 1995 et 9 décembre 2003; |
| Vu l'avis publié au Moniteur belge du 16 décembre 2003; | Vu l'avis publié au Moniteur belge du 16 décembre 2003; |
| Vu l'avis 36.799/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2004; | Vu l'avis 36.799/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2004; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, A, alinéa 2, point 4, de l'arrêté royal |
Article 1er.A l'article 1er, A, alinéa 2, point 4, de l'arrêté royal |
| du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et | du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et |
| fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés | fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés |
| royaux des 5 janvier 1978, 6 avril 1995 et 9 décembre 2003, le texte | royaux des 5 janvier 1978, 6 avril 1995 et 9 décembre 2003, le texte |
| relatif à la zone portuaire pour Gand est complété comme suit : | relatif à la zone portuaire pour Gand est complété comme suit : |
| "Appartient à la zone portuaire, au Kluizendok, la zone limitée par le | "Appartient à la zone portuaire, au Kluizendok, la zone limitée par le |
| canal Gand-Terneuzen, d'une part, et d'autre part une ligne partant du | canal Gand-Terneuzen, d'une part, et d'autre part une ligne partant du |
| canal à hauteur de l'Averijevaart, suivant la limite de la ville | canal à hauteur de l'Averijevaart, suivant la limite de la ville |
| jusqu'à ce que celle-ci croise le Doornzele Dries et suivant ensuite | jusqu'à ce que celle-ci croise le Doornzele Dries et suivant ensuite |
| cette route jusqu'au canal". | cette route jusqu'au canal". |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004. | Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi | Le Ministre de l'Emploi |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 23 janvier 1973. | Arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 23 janvier 1973. |
| Arrêté royal du 5 janvier 1978, Moniteur belge du 11 avril 1978. | Arrêté royal du 5 janvier 1978, Moniteur belge du 11 avril 1978. |
| Arrêté royal du 6 avril 1995, Moniteur belge du 25 avril 1995. | Arrêté royal du 6 avril 1995, Moniteur belge du 25 avril 1995. |
| Arrêté royal du 9 décembre 2003, Moniteur belge du 16 janvier 2004. | Arrêté royal du 9 décembre 2003, Moniteur belge du 16 janvier 2004. |