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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/03/2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre
1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à
l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication,
à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6,
§ 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998; § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la
distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment
les articles 6 et 7, § 1er, 1° et § 3; les articles 6 et 7, § 1er, 1° et § 3;
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la
commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6
juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des
médicaments et à leur dispensation, notamment l'article 1er; médicaments et à leur dispensation, notamment l'article 1er;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 1996

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 1996
portant nomination au sein de la commission consultative prévue à portant nomination au sein de la commission consultative prévue à
l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication,
à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, sont à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er la mention "M. Dubois, E., avocat général émérite près la 1° au § 1er la mention "M. Dubois, E., avocat général émérite près la
Cour d'Appel de Bruxelles" est remplacée par la mention "M. Maréchal, Cour d'Appel de Bruxelles" est remplacée par la mention "M. Maréchal,
L., conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles". L., conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles".
2° au § 2 la mention "M. Maréchal, C., conseiller à la Cour d'Appel de 2° au § 2 la mention "M. Maréchal, C., conseiller à la Cour d'Appel de
Bruxelles" est remplacée par la mention "M. Rigaux, E., avocat général Bruxelles" est remplacée par la mention "M. Rigaux, E., avocat général
émérite près la Cour d'Appel d'Anvers". émérite près la Cour d'Appel d'Anvers".

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la
Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 2000. Donné à Bruxelles, le 12 mars 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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