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| Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable | Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 12 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du | 12 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du |
| Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et | Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et |
| durable | durable |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Chapitre XI Création d'un Fonds de l'Economie Sociale et Durable | Vu le Chapitre XI Création d'un Fonds de l'Economie Sociale et Durable |
| de la Loi programme du 8 avril 2003, notamment l'article 97, § 2; | de la Loi programme du 8 avril 2003, notamment l'article 97, § 2; |
| Vu l'avis du Ministre ayant le Développement Durable dans ses | Vu l'avis du Ministre ayant le Développement Durable dans ses |
| attributions, du 23 juillet 2008; | attributions, du 23 juillet 2008; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, |
| Nous avons arrêtés et arrêtons : | Nous avons arrêtés et arrêtons : |
Article 1er.M. Ahmed Laaouej est nommé Commissaire du Gouvernement |
Article 1er.M. Ahmed Laaouej est nommé Commissaire du Gouvernement |
| chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie Sociale et Durable. | chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie Sociale et Durable. |
Art. 2.Il est chargé des tâches décrites dans le Chapitre XI, article |
Art. 2.Il est chargé des tâches décrites dans le Chapitre XI, article |
| 97 de la Loi programme du 8 avril 2003. | 97 de la Loi programme du 8 avril 2003. |
Art. 3.L'arrêté royal du 12 janvier 2004 portant nomination du |
Art. 3.L'arrêté royal du 12 janvier 2004 portant nomination du |
| Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de | Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de |
| l'Economie sociale et durable est abrogé | l'Economie sociale et durable est abrogé |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration Sociale est chargé de |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration Sociale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juin 2009. | Donné à Bruxelles, le 12 juin 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intégration Sociale, | Le Ministre de l'Intégration Sociale, |
| M. ARENA | M. ARENA |