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| Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées | Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté | 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté |
| royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes | royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes |
| âgées | âgées |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, | Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, |
| notamment l'article 7, § 2, alinéa 2; | notamment l'article 7, § 2, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide | Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide |
| aux personnes âgées, notamment l'article 8, § 3; | aux personnes âgées, notamment l'article 8, § 3; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 2 | Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 2 |
| avril 2001; | avril 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 avril 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 avril 2001; |
| Considérant que la manière dont les revenus sont pris en considération | Considérant que la manière dont les revenus sont pris en considération |
| pour fixer le droit des personnes handicapées à l'allocation pour | pour fixer le droit des personnes handicapées à l'allocation pour |
| l'aide aux personnes âgées s'inspire largement des règles en vigueur | l'aide aux personnes âgées s'inspire largement des règles en vigueur |
| pour le calcul du revenu garanti aux personnes âgées (arrêté royal du | pour le calcul du revenu garanti aux personnes âgées (arrêté royal du |
| 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti | 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti |
| aux personnes âgées); | aux personnes âgées); |
| Considérant qu'un arrêté royal du 12 août 2000, modifiant l'article 49 | Considérant qu'un arrêté royal du 12 août 2000, modifiant l'article 49 |
| de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en | de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en |
| matière de revenu garanti aux personnes âgées, prévoit certaines | matière de revenu garanti aux personnes âgées, prévoit certaines |
| adaptations quant à l'influence de l'anticipation des pensions de | adaptations quant à l'influence de l'anticipation des pensions de |
| retraite sur le calcul du revenu garanti aux personnes âgées; | retraite sur le calcul du revenu garanti aux personnes âgées; |
| Considérant que la mesure proposée vise à aligner les dispositions | Considérant que la mesure proposée vise à aligner les dispositions |
| réglementaires de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation | réglementaires de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation |
| pour l'aide aux personnes âgées sur celles en vigueur en matière de | pour l'aide aux personnes âgées sur celles en vigueur en matière de |
| revenu garanti aux personnes âgées; | revenu garanti aux personnes âgées; |
| Vu que l'arrêté royal du 12 août 2000, modifiant l'article 49 de | Vu que l'arrêté royal du 12 août 2000, modifiant l'article 49 de |
| l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière | l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière |
| de revenu garanti aux personnes âgées est entré en vigueur le 1er | de revenu garanti aux personnes âgées est entré en vigueur le 1er |
| septembre 2000 et qu'il convient d'adapter l'arrêté royal du 5 mars | septembre 2000 et qu'il convient d'adapter l'arrêté royal du 5 mars |
| 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées dans les | 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées dans les |
| plus brefs délais; | plus brefs délais; |
| Vu l'avis n°. 31.804/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2001, en | Vu l'avis n°. 31.804/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2001, en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de |
| l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil le 4 mai 2001, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil le 4 mai 2001, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 8, § 3, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 |
Article 1er.A l'article 8, § 3, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 |
| relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, les mots "pour | relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, les mots "pour |
| pension anticipée" sont supprimés. | pension anticipée" sont supprimés. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000. |
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses |
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2001. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |