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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/07/1999
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Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRICULTURE
12 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du président, des 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du président, des
membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales,
modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 9 mai 1999 et par modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 9 mai 1999 et par
l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment les articles 3, 9 et 11, et l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment les articles 3, 9 et 11, et
l'article 5bis inséré par la loi du 3 mai 1999; l'article 5bis inséré par la loi du 3 mai 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre
de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Gouvernement de la Région de

Article 1er.Sur proposition du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, M. Van Grimbergen, J., est nommé président de la Bruxelles-Capitale, M. Van Grimbergen, J., est nommé président de la
commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans. Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission pour la

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission pour la
distribution dans l'arrondissement administratif de distribution dans l'arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans : Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans :
a) Mme Walckiers-Segers, M., et M. Dejemeppe, P., en tant que a) Mme Walckiers-Segers, M., et M. Dejemeppe, P., en tant que
représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil
de la consommation; de la consommation;
b) Mme Petre, I. et M. Coosemans, H., en tant que représentants des b) Mme Petre, I. et M. Coosemans, H., en tant que représentants des
organisations les plus représentatives des travailleurs; organisations les plus représentatives des travailleurs;
c) Mme Van Espen, N., et MM. Kleerens, C., Moreau, E., et Oppitz, L., c) Mme Van Espen, N., et MM. Kleerens, C., Moreau, E., et Oppitz, L.,
en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil
supérieur des Classes moyennes; supérieur des Classes moyennes;
d) M. Steyaert, P., en tant que représentant des organisations d) M. Steyaert, P., en tant que représentant des organisations
agricoles; agricoles;
e) M. Van Der Straten Waillet, B., en tant que représentant du e) M. Van Der Straten Waillet, B., en tant que représentant du
commerce intégré. commerce intégré.
§ 2. Sont nommés membres suppléants de la commission pour la § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission pour la
distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
pour une période de quatre ans : pour une période de quatre ans :
a) M. Zouridakis, C., en tant que représentant des organisations de a) M. Zouridakis, C., en tant que représentant des organisations de
consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; consommateurs siégeant au Conseil de la consommation;
b) M. De Weghe, J. et Van Droogenbroeck, C., en tant que représentants b) M. De Weghe, J. et Van Droogenbroeck, C., en tant que représentants
des organisations les plus représentatives des travailleurs; des organisations les plus représentatives des travailleurs;
c) Mme Werth, F., et MM. Bodson, N., Demesmacre, J., et De Smul, G., c) Mme Werth, F., et MM. Bodson, N., Demesmacre, J., et De Smul, G.,
en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil
supérieur des Classes moyennes; supérieur des Classes moyennes;
d) Mme Le Borne, C., en tant que représentante des organisations d) Mme Le Borne, C., en tant que représentante des organisations
agricoles; agricoles;
e) M. Storme, J.-L., en tant que représentant du commerce intégré. e) M. Storme, J.-L., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 3.Sur proposition du Gouvernement de la Région de

Art. 3.Sur proposition du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, M. Boeckmans, J.C., fonctionnaire à Bruxelles-Capitale, M. Boeckmans, J.C., fonctionnaire à
l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale, est nommé l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale, est nommé
secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans. administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre

Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre
Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999. Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
H. VAN ROMPUY H. VAN ROMPUY
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