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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre |
| 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé | 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé |
| obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les | obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les |
| auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article | auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article |
| 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 34, alinéa 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 34, alinéa 1er, |
| 14°, inséré par la loi du 22 février 1998 et modifié par la loi du 25 | 14°, inséré par la loi du 22 février 1998 et modifié par la loi du 25 |
| janvier 1999, et l'article 37, § 20, inséré par la loi du 22 février | janvier 1999, et l'article 37, § 20, inséré par la loi du 22 février |
| 1998 et modifié par les lois des 27 avril 2005 et 27 décembre 2005; | 1998 et modifié par les lois des 27 avril 2005 et 27 décembre 2005; |
| Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de | Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de |
| l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le | l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le |
| matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à | matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à |
| domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance | domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994; | 1994; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 25 juillet | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 25 juillet |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 28 | Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 28 |
| juillet 2008; | juillet 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 septembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 septembre 2008; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 décembre 2008; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 décembre 2008; |
| Vu l'avis n° 45.716/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2009 en | Vu l'avis n° 45.716/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2009 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 |
| déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire | déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire |
| pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les | pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les |
| patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi | patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 9 mai | coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 9 mai |
| 2008, les mots « 483,39 euros » sont remplacés par les mots « 555,90 | 2008, les mots « 483,39 euros » sont remplacés par les mots « 555,90 |
| euros ». | euros ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 février 2009. | Donné à Bruxelles, le 12 février 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |